Les Armes À Feu Au Québec

« Votre référence … Partout au Québec!»

Les Armes À Feu Au Québec - « Votre référence … Partout au Québec!»

Que faites-vous de vos armes restreintes?

Trois situations où une preuve d’usage ou de possession d’armes à feu est exigée. Ou encore une preuve de disposition de ses armes, selon chaque situation.

 

Cas #1: À la demande d’un permis d’armes à feu :

Lors de l’entrevue, en vue d’obtenir le permis, on vous posera la fameuse question : «Pour quelle raison désirez-vous acquérir  ou posséder des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée?»

 

Cas #2: Lors d’une cession d’armes à feu

Pour recevoir un nouveau certificat d’enregistrement, suite à un transfert légal d’armes à feu, nouvel achat, donation, héritage …

Cas #3: Au renouvellement du permis

Au moment du renouvellement du permis d’armes à feu (PPA ou PPS*), les propriétaires d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibées et en application de l’article 28 de la Loi des armes à feu, se verront demander par le contrôleur des armes à feu du Québec, de fournir une preuve de finalité ou de motif de possession de leurs armes.finalité armes

Note :

  • (*) Avec l’entrée en vigueur du projet de Loi C-42 le 18 juin 2015, tous les PPS seront convertis en PPA trois mois après cette Date. Ainsi, il n’y aurait qu’un seul permis assorti de conditions.

Afin que le renouvellement de votre permis soit fait, il faut fournir une preuve de finalité ou une preuve de disposition, selon le cas.

Cas disposition :

On peut disposer ou se départir légalement d’une arme à feu de plusieurs manières, les plus utilisées sont :

  • La vente ou transfert de propriété par voie de cession. La preuve à fournir sera le numéro de cession.
  • Remise à un agent de la paix, police ou autres pour destruction et disposition. La preuve à fournir sera un rapport d’événement de remise volontaire d’armes à feu.
  • Neutralisation de l’arme à feu par un armurier agrée. La preuve à fournir sera un avis de neutralisation.

 

Qu’arrive-t-il si aucune preuve de finalité ou de disposition n’est fournie?

  • Si le permis est expiré, les certificats d’enregistrement sont automatiquement révoqués. On se retrouve ainsi dans une situation de possession illégale d’armes à feu (article 92-94 du Code Criminel).
  • En plus, si les armes à feu sont prohibées, le titulaire perd ses droits acquis et du même coup sa classe prohibée.
  • Si le permis est encore valide, vos certificats d’enregistrement pourront être révoqués.

Cet article est-il utile, répond-il à votre problème ?

Les 4 documents obligatoires pour se déplacer avec une arme à feu au Québec

permis d'armes à feu canadaPour transporter une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, d’une place à une autre au Québec, quatre documents d’armes à feu sont indispensables qu’on doit absolument avoir sur soit pour se déplacer avec une arme.

Ensemble nous allons découvrir c’est quoi les quatre documents et pourquoi sont-ils nécessaires?

Lire la Suite

Comment faire pour devenir collectionneur d’armes à feu au Québec

collectionL’une des finalités pour laquelle un particulier peut posséder et acquérir des armes à feu à autorisation restreinte et (ou) prohibée est la collection.

Dans cet article vous allez connaitre les exigences et les étapes à suivre pour devenir collectionneur.

Pour être reconnu comme collectionneur d’armes à feu, le titulaire d’armes à feu doit être inscrit sur la liste des collectionneurs du Québec.

Pour obtenir le statut de collectionneur et être inscrit sur la liste, un particulier Lire la Suite

Les 7 erreurs fréquentes que font les titulaires d’armes à feu

erreurDans cet article vous allez découvrir les sept erreurs que commettent, fréquemment, les propriétaires d’armes à feu.

Dans certains cas, ces erreurs peut vous coûter cher, voire une interdiction d’armes à feu et un casier judiciaire sur le dos.

En prenant  connaissance de ces erreurs, peut être, cela vous évitera le pire.

Lire la Suite

L’abolition du registre des armes d’épaule

abolition du registre armes à feuLe vendredi 27 mars 2015, la Cour suprême du Canada (CSC) a rendu sa décision et son jugement dans l’affaire opposant le Gouvernement du Québec et le Gouvernement du Canada au sujet de la sauvegarde et le transfert des données du registre des armes à feu sans restriction (armes longues : carabines et fusils de chasse) des résidents du Québec afin que le Gouvernement du Québec puisse créer son propre registre à partir de ces données.

Lire la Suite

Comment renouveler son permis d’armes à feu en ligne

Renouveler son permis d’armes à feu pour particulier en ligne est la méthode la plus innovatrice que le PCAF a offert au titulaires de permis et ce depuis le début du mois de septembre 2014.

Il était temps que les services en ligne prennent place. Cette méthode de renouvellement est la plus facile, la plus simple et le permis est renouvelé rapidement.

Si l’adresse est à-jour et toujours bonne, le propriétaire d’un PPA (Permis de Possession et d’Acquisition) ou d’un PPS (Permis de Possession Seulement) valide reçoit, normalement, un avis de renouvellement au moins 45 jours à trois mois avant l’expiration de son permis. L’avis aviserait le client que son permis d’armes à feu arrive à échéance bientôt et qu’il temps de le renouveler si vous souhaitez toujours conservez vos privilèges et vos armes à feu.

Renouveler son permis d’armes à feu en ligne en quelques étapes faciles

Dans Google, trappez «renouvellement permis d’armes à feu en ligne», comme suit :

Capture1

Cliquez sur le premier résultat en mauve et vous allez arriver sur la page suivante :
Capture2

Au 3ème point, vous aller voir en rouge renouveler en ligne. Vous cliquez dessus et vous arriverez sur cette page, comme suit :

Capture3

Service en ligne particulier (SELP).

Cliquez sur le 1er point rouge : renouvellement de permis et vous allez arriver sur cette page comme suit :

Capture4

Service pour les permis d’armes à feu (pour particulier), cliquez sur la bande rectangulaire rouge dans laquelle s’est écris : Accéder au site sécurisé pour renouveler votre permis (SELP)

En cliquant dessus, vous allez arriver sur cette page qui vous demande de sélectionner une méthode de connexion sécurisé :

Capture5-1

Soit vous cliquez sur : Poursuivez avec un partenaire de connexion, si vous avez aun compte pour les services en ligne du gouvernement fédéral, sinon

Un peu plus bas, vous devez cliquer sur le rectangle bleu dans lequel s’est écris : Poursuivez avec la CléGC, comme suit :

Capture5-2

En cliquant dessus vous allez arriver sur la page CléGC, soit pour ouvrir une cession ou créer un compte (s’enregistrer).

Capture6

Un peu plus bas, à droite, vous allez voir en bleu : s’enregistrer pour une nouvelle CléGC et vous allez cliquez dessus.

Capture6-1

En deux petites étapes faciles, vous serez invités à s’enregistrer pour une nouvelle CléGC :

 

Étape1 : Acceptez les modalités et conditions d’utilisation. Vous n’avez qu’à cliquer sur le bouton J’ACCEPTE et vous serez conduit à la deuxième étape.

Capture7-1

Étape2 : Créez vos données d’enregistrement. Autrement dit, c’est à cette étape que vous allez créer votre compte ou votre CléGC, en répondant aux questions posées.

Capture8-1

Votre Id et votre mot de passe doivent respecter certaines modalités.

Capture8-2

Cliquez sur continuer et suivez les instructions et le tour est joué.

Capture8-3

Un avis est envoyé immédiatement pour accuser réception de la demande de renouvellement. Cette méthode de renouvellement en ligne du permis d’armes à feu pour particulier est la plus facile et la plus simple.

Si vous avez des questions, je vous invite soit à nous laisser un commentaire ou contactez-nous via le formulaire de contact.

Comment vous préparer pour votre voyage de chasse en 5 étapes faciles

Dans deux semaines la chasse  sera ouverte, êtes-vous prêt pour aller à la chasse?

Ce qui important à retenir pour chasser au Québec :chasse-

  1. Avoir un permis d’armes à feu valide : pour chasser SEUL avec une arme à feu au Québec, il faut avoir un permis d’armes à feu valide (PPA ou PPS). D’où l’importance de vérifier si votre permis d’armes à feu est valide sinon de faire les démarches nécessaires pour le renouveler ou d’obtenir un permis en vertu de la Loi sur les armes à feu. Faute de quoi, vous commettrez une infraction en vertu de cette Loi.
  2. Avoir sa carte du chasseur du Québec (la faune et ressources naturelles) ou communément dite «la petite perdrix» ou encore la carte permanente. Car une fois que vous avez passé et réussi le cours, la carte est bonne à vie pour chasser.
  3. Vous pouvez obtenir un permis d’initiation à la chasse, délivré par le ministère de la faune est de l’environnement. Ce permis vous permet d’essayer pendant un an à toutes les chasses. Si vous aimez, vous pouvez, par après suivre votre cours du chasseur. On s’entend que vous ne pouvez pas chasser seul avec une arme à feu, vous devez être accompagné d’un adulte qui vous prête une arme à feu et qui doit être titulaire d’un permis d’armes à feu valide.
  4. Vous n’êtes pas obligé d’avoir un permis d’armes à feu (PPA) pour aller à la chasse. Si vous avez votre carte du chasseur ou votre permis d’initiation à la chasse, vous pouvez aller à la chasse accompagné d’un adulte, titulaire d’un permis d’armes à feu valide qui peut vous prêter une armes à feu.
  5. Si vous avez des antécédents judiciaires, un casier judiciaire, une probation ou une interdiction d’armes à feu, il est important de clarifier la situation avant d’aller à la chasse, soit seul ou avec quelqu’un. Car une personne interdite d’armes à feu n’a pas le droit d’avoir des armes à feu, d’être en présence d’armes à feu ni d’être présent sur des lieux où des armes à feu circulent (terrains de chasse ou clubs et champs de tirs).

Bonne chasse à tous. Pensez toujours sécurité avant tout et au plaisir de partager vos captures de chasse (vos photos et vos vidéo de vos aventures de chasse) ici même sur ce site qui est le vôtre.

Comment compléter une demande d’autorisation de transport d’armes à feu

Pour compléter convenablement et simplement une demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibées, suivez ces étapes simples.

Dans la section

A-Renseignements personnels : vous compléterEn 2- Nom et prénomEn 3-i) Date d’entrée en vigueur : compléter cette date seulement s’il s’agit d’un déménagement, elle correspond à la date de déménagement. Sinon, sinon elle ne s’applique pas, donc vous n’avez pas besoin de la compléter.

En 4 adresse postale, vous cocher même adresse que résidentielle si c’est le cas sinon, vous complétez votre adresse postale.

En 3- adresse domiciliaire où les armes à feu sont normalement entreposées ou seront entreposées.

En 1- votre numéro de permis d’armes à feu (PPA ou PPS). C’est le numéro sur votre carte avec votre photo, en bas à gauche de la photo.

Dans la section B, vous complétez la première colonne seulement avec vos numéro de certificat d’enregistrement et si vous les avez pas, ne mettez rien ou inscrivez «toues les armes à feu enregistrées à mon nom»

Vous complétez la colonne 7 seulement s’il s’agit des armes à feu prêtées par une autre personne qui vous autorise à les utiliser.

Dans la section C- Motif de transport : cocher la case correspondante.

Pour le club de tir vous cochez «M» et vous mettre à côté, le nom du club. Vous devez joindre aussi une copie de votre club de tir.

Si pour récupérer une arme à feu après une cession, vous cochez «O»  Autre et vous écrivez le numéro de référence.

Dans le cas d’un déménagement, vous cochez «a»Changement de résidence ou d’adresse où l’arme à feu est entreposée.

Dans la section D- date et heure de transport, vous pouvez la laisser vierge. Sauf s’il s’agit d’un déménagement vous pouvez la répéter à cet endroit. Sinon pour une récupération d’armes à feu après une cession d’armes à feu, un délai de 30 jours vous sera accordé pour aller chercher l’armes à feu chez le vendeur à compter de la date d’émission de votre certificat d’enregistrement (avis de cession).

Dans le cas du club de tir, juste à joindre une copie de la carte de membre et l’autorisation de transport sera bonne pour la durée de validité de la carte.

Dans le cas où le permis d’armes à feu expire avant la carte de membre du club de tir, une autorisation vous sera émise jusqu’à la date d’échéance du permis et une fois le permis renouvelé, une extension de l’AT pour le club vous sera émise et vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande dans ce cas-ci.

À la section E : Itinéraire de transport, au point 12 indiquez le point de départ et au point 13 point d’arrivée.

A la section F, vous signez et datez.

Maintenant votre demande et prête à être envoyée.

Espérant que cet article a répondu à vos questions.

EN CONCLUSION

Pour renouveler son autorisation de transport annuel pour le club de tir, il faut:

1- Compléter le formulaire 679 (demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibée;

2- Faire une photocopie de votre nouvelle carte de membre du club de tir;

3- Envoyer le tout par fax, courriel ou par la poste au Bureau du Contrôleur des armes à feu du Québec

Formulaire 679 Demande d’autorisation de transport

Que ce soit pour un changement d’adresse (un déménagement) ou pour aller à un club de tir ou quelle qu’elle soit la raison pour laquelle vous devez vous déplacez avec des armes de poing, armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée, d’un point A à un point , vous devez obtenir une autorisation de transport d’armes à feu pour armes à feu à autorisation restreinte et prohibée.

Dans ce tutoriel, je vous explique comment vous procurez facilement le formulaire de demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibée, par internet, d’une manière simple et facile.

Donc, si vous avez accès à internet, une imprimante et un scanner ou un fax, votre tâche sera bien simplifiée.

Comment trouver le formulaire 679: demande d’autorisation de transport en 4 étapes faciles

Voici en 4 étapes faciles comment trouver le formulaire 679: demande d’autorisation de transport, le télécharger, le compléter et l’envoyer:

ETAPE 1 :

Dans Google vous tapez : «Formulaire 679» et vous cliquez sur recherche Google, en bas à gauche.

at-captrure1

ETAPE 2 :

Vous allez arriver droit sur le formulaire 679 qui est une demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibée. Tel que lustré dans l’image ci-dessous :

at-capture2

ETAPE 3 :

Vous cliquez sur n’importe lequel des trois premiers résultats et vous ouvrirez le formulaire 679 Demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte  et prohibée.

Moi, je clique sur le résultat 3 : [PDF] GRC RCMP 5490F ET j’ouvre le formulaire comme suit :

at-capture3

Si vous ne voulez pas lire les instructions sur comment compléter le formulaire, vous pouvez cliquer sur le bouton gris en haut à gauche «Passer au Formulaire» et vous arriverez droit sur les sections à compléter du formulaire.

Vous pouvez compléter le formulaire en format PDF, l’imprimer, le signer et l’envoyer.

Vous pouvez aussi l’imprimer le compléter au crayon, le signer et l’envoyer.

IMPORTANT :

Aux dernières nouvelles, au Québec, les demandes d’autorisation de transport ne se font pas par téléphone comme c’est les cas ailleurs dans les autres provinces du Canada.

Sur le formulaire, il est indiqué que vous pouvez faire une demande d’autorisation de transport par téléphone mais ça ne s’applique pas pour le Québec. Pour les résidents du Québec, il faut compléter le formulaire, le signer et l’envoyer soit par fax, courriel ou par la poste.

Méthode de transmission d’une demande d’autorisation pour le Québec : fax, courriel ou par la poste ou en déposer en personne au Quartier Général de la SQ.

ETAPE 4 :

En cliquant, donc,  sur le bouton gris en haut à gauche «Passer au Formulaire» vous arrivez sur les sections à compléter comme suit :

at-capture4

A l’envoi de votre demande, une autorisation de transport vous sera émise pour pouvoir déménager vos Armes à Feu le jour du déménagement. Votre Changement d’adresse sera effectué et éventuellement, si vous êtes membre d’un club de tir, vous allez recevoir une Autorisation de Transport de la nouvelle adresse au club de tir.

Ce qui vous dire, que vous n’avez pas à faire plus qu’une demande pour un changement d’adresse, si vous avez déjà une autorisation de transport valide pour aller à un ou plusieurs club de tir.

%d blogueurs aiment cette page :