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5 conseils au sujet des armes à feu

transport arme restreintePour savoir plus au sujet des armes à feu, comment se procurer une arme légalement et en quoi consiste les récents changements apportés à la Loi des armes à feu,  les cinq conseils suivants vous aideront à cerner et connaitre vos besoins pour faire les bons choix et faire les bonnes choses et dans le bon ordre.

Pour se procurer et posséder légalement une arme à feu :

1-il faut avoir un permis d’armes à feu valide.

Avec les changement législatifs survenus récemment, à savoir, l’entrée en vigueur du projet de Loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu, il n’existe qu’un seul permis pour adulte de 18 ans et plus. C’est le Permis de Possession et d’Acquisition (PPA).

Il existe aussi d’autres permis :

  • Permis pour Mineur, à noter qu’un mineur ne peut pas avoir des armes à feu à son nom avant 18 ans. Il peut par contre utiliser des armes à feu pour la chasse, la compétition sportive ou tir à la cible mais OBLIGATOIREMENT sous la supervision directe d’un adulte, titulaire d’un permis valide.
  • Permis pour non résidant,
  • Permis d’emprunt d’armes à feu pour non résidant

 

2-Avoir l’âge légal de 18 ans.

En plus d’avoir un PPA, il faut, avoir 18 ans minimum. C’est l’âge légal pour avoir des armes à feu en son propre nom.

Un mineur de moins de 18 ans ne peut pas posséder des armes à feu ni d’enregistrer des armes à feu à son nom.

Par contre, il peut obtenir un permis pour mineur, mais ce n’est pas une obligation ni une nécessité, si le mineur a suivi ses cours sur le maniement sécuritaires des armes à feu, que se soit pour la chasse, la compétition ou le tir sportif.

Ceci, bien entendu, est toujours et OBLIGATOIREMENT, sous la supervision directe d’un adulte, titulaire d’un permis d’armes à feu valide.

 

Pour obtenir un permis d’armes à feu :

3-Il faut suivre des cours sur le maniement sécuritaire des armes à feu.

Il existe deux cours  de maniement d’armes à feu :

 

  • Le Cours Canadien de Sécurité dans le Maniement des Armes à Feu (CCSMAF) :

Ce cours est donné par Sécurité Nature, l’organisme qui dispense et chapeaute les instructeurs du cours. Pour obtenir plus d’information sur les cours, les dates, les couts et les endroits vous pouvez les-contactez;

Le CCSMAF est pour les armes à feu sans restriction, c’est-à-dire, armes longues, armes d’épaules, carabines et fusils de chasse.

Une fois que vous avez suivi et réussi ce cours, vous recevrez votre carte de chasseur pour les armes sans restriction.

  • Le Cours Canadien de Sécurité dans le Maniement des Armes à Feu à Autorisation Restreinte (CCSMAF-AR) 

Ce cours est donné par la Fédération Québécoise de tir, pour plus de détails, contactez-les;

Le CCSMAF AR pour les armes à feu à autorisation restreinte et prohibée, c’est-à-dire certaine carabines, pistolets et revolver.

À partir de l’âge de 12 ans, on peut suivre ces deux cours.

Une fois que vous avez suivi et réussi ce cours, vous recevrez vos résultats du cours pour les armes restreintes (formulaire 332).

 

4-«Demandez et vous recevrez!»

Bien sur, pour recevoir votre permis, il faut faire une demande, l’envoyer à l’adresse indiquée, avec les documents et le payement requis.

Il s’agit de compléter le formulaire 921: demande de permis de possession et d’acquisition.

Il est important de le compléter convenablement, pour éviter les délais de retard dans le traitement de votre demande.

Au bout de 45 jours, plus en moins, si votre demande est complète, correctement complétée, qu’il ne manque pas de documents et que vous répondez aux exigences de la Loi, vous devez recevoir votre carte de permis d’armes à feu.

 

5-Connaitre les trois classes d’armes à feu.

Il existe trois classes d’armes à feu, selon le code criminel et la Loi des armes à feu :

  • Armes à feu sans restriction :

En général, toutes les armes longues d’épaules, carabines et fusils de chasses.

 

L’enregistrement des armes ne se fait plus depuis l’abolition du registre des armes d’épaules le 5 avril 2012.

Ce qui veut dire, acheter et vendre des armes à feu sans restriction, c’est comme acheter et vendre des chaussures. À la différence, l’acheteur doit OBLIGATOIREMENT, avoir un permis d’armes valide en tout temps.

 

  • Armes à feu à autorisation restreinte:

La plus part des armes de poing et pistolets dont la longueur de canon est supérieur à 101 mm, les armes qui ne sont pas sans restriction et qui ne sont pas prohibées.

 

  • Les armes à feu prohibées :

Les armes dont l longueur du canon est moins de quatre pouces (101 mm), les armes à calibre 32 ou 25 et toutes les armes classé prohibée par décret ou par règlement.

 

La classe d’armes à feu prohibée est un droit acquis pour ceux qui les possédait déjà avant l’entrée en vigueur de la loi des armes è feu 1998 et qui continue de conserver leur classes prohibée et droit acquis s’il continue de respecter les Lois.

 

Dans, seulement des cas très particuliers qu’on peut obtenir cette classe si en plus d’autres conditions sont remplis (exemple la recevoir en héritage si elle vient de la famille directe, et parmi les conditions l’arme doit être fabriqué avant 1946).

 

Certaines armes CZ 858 et Swiss arms, classé prohibées en février 2014, sont reclassé

 

 

 

 

 

En résumé :

  • Pour posséder une armes à feu, il faut avoir un permis d’armes à feu valide;
  • Pour avoir un permis d’armes à feu, il faut suivre les cours de sécurité dans le maniement des armes à feu et faire une demande;
  • Une fois reçu la carte de permis d’armes, on peut acheter des armes selon les classes au permis;
  • On enregistre plus les armes de chasse mais il faut en avoir un permis d’armes à feu valide pour en posséder;
  • Un mineur de mois de 18 ans ne peut avoir d’armes;
  • À partir de l’âge de 12 ans, un mineur peut suivre les cours de maniement d’armes et obtenir une carte de chasseur.
  • Avec les nouveaux changements législatifs, il existe un seul type de permis : PPA.

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