Les Armes À Feu Au Québec

« Votre référence … Partout au Québec!»

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Comment faire pour obtenir un permis d’armes à feu

Pour obtenir un permis de possession est d’acquisition d’armes à feu sans restriction et/ou à autorisation restreinte :

  • Il faut commencer par suivre le Cours Canadien de Sécurité Su le Maniement Sécuritaire des Armes A feu CCSMAF. Ce cours  au Québec est dispensé, exclusivement, par Sécurité Nature, organisme accrédité au Québec par le CAF et le PCAF.

IMPORTANT : noter bien que le permis de possession et d’acquisition pour les armes  à feu prohibée ne se donne plus, depuis l’entrée en vigueur de la Loi des armes à feu 1998.)

Au Québec, La carte du chasseur de la faune et environnement est l’équivalent du CCSMAF au Canada.

Le CCSMAF se divise en deux parties :

Partie 1 : CCSMAF, pendant une journée au complet aux coûts de 72$(taxes incluse)

Partie2 : Initiation à la chasse, une journée aux couts de 42 $ Taxes incluse.

Le cours se donne pendant deux jours au prix de 114$. Il se donne à différents endroits sur le territoire de la province du Québec. Il se donne plus de cours proche des centres urbain et il y a de moins en moins dans les régions éloignées.

Pour vous informer sur les coûts, la durée, l’endroit où se donnent les cours et pour prendre un rendez-vous, il faut appeler Sécurité Nature au 1-888-523-2863.

Pour la Région de Montréal appeler au 1 866-424-2773.

  • Une fois que vous avez suivi et réussi votre Cours canadien de sécurité sur le maniement des armes à feu, vous allez recevoir votre carte du chasseur. Qui est la preuve de réussite du cours.

 

N.B. Même si vous n’allez pas chasser, vous devez comme même suivre la partie 2 : initiation à la chasse.

Ensuite, vous allez compléter votre demande de permis de possession et d’acquisition (formulaire 921) que vous devez compléter et retourner à l’adresse indiqué avec les documents requis et le paiement de 60$.

  • A la réception de votre demande au Bureau central des traitements BCT  Miramichi au N-B, votre demande sera traitée. S’il ne manque de l’information, vous recevrez des avis pour compléter l’information manquante.

Le délai de traitement prévu dans la Loi est de 28 jours. Par contre, un délai de 45 jours ouvrable est requis pour finaliser le traitement.

Vous pouvez toujours appeler au PCAF pour savoir où est rendu le traitement de votre demande en appelant au 1-800-731-4000.

  • S’il n y a aucun problème à émettre votre permis, vous le recevrez par la poste à votre adresse. D’où l’importance de penser à faire le changement d’adresse si c’est votre cas.

15 raisons pour lesquelles les gens se procurent un permis d’armes à feu

Une personne peut demander un permis d’arme à feu pour différentes raisons. Parmi ces raisons, j’ai recensé pour vous ces quinze plus importantes :

  1. Pour aller à la chasse : en général, les gens demandent un permis de possession et d’acquisition pour l’activité de chasse.
  2. Chasse au petit gibier (perdrix, canard, bernaches, etc..)
  3. Chasse au grand gibier (Ours, orignal, etc..)
  4. Pour un travail : Après la chasse, les gens demandent un permis d’armes à feu pour une activité professionnelle légale. Tel que :
  5. Agent de transport de valeurs : les personnes qui travaillent dans le transport des valeurs et camions blindés obtiennent souvent un permis d’armes à feu possession et acquisition avec la classe autorisation restreinte. Ils obtiennent aussi un port d’arme par l’entremise de leurs employeurs (exemple : Brinks, Garda, G4S). Le port d’arme leur permis de porter leur arme à la ceinture.
  6. Agent de sécurité armé (pour banque ou installation nucléaire etc..) : tout comme  les agents de transport de valeurs, les agents de sécurité qui travaillent pour les banques ou autres avec une arme à feu, en plus d’avoir un PPA (Permis de possession et d’acquisition), doivent aussi obtenir un Port d’Armes, par l’entremise de leur employeur. Ce qui leur permit d’avoir leur arme sur eux pendant l’exercice de leur activité.
  7. Pour manipuler des armes dans le cadre de votre travail (magasin d’armes à feu, armurier, vérificateurs, instructeur, etc..) : quand vous êtes vendeur d’armes à feu dans un magasin, par exemple, SAIL, vous devez obtenir un PPA avec la classe des armes que vous manipulez. Si vous touchez seulement aux armes à feu sans restriction, carabines et fusils de chasse, vous allez avoir besoin d’un PPA avec sans restriction seulement. Par contre si vous devez toucher aux pistolets et revolvers, vous devez avoir un PPA avec classe autorisation restreinte et/ou prohibée.
  8. Agent des douanes : Depuis que la Loi qui régit les douanes a changé pour armer les agents frontaliers, ces derniers doivent obtenir un permis de possession et acquisition avec classe sans restriction et autorisation restreinte. Ils ne peuvent pas obtenir la classe prohibée mais dans le cadre de leurs fonctions, ils peuvent utiliser des armes à feu prohibée et les manipuler aussi.
  9. Pourvoyeurs : Les propriétaires de pourvoiries n’ont pas le choix d’avoir un permis d’ armes `à feu possession seulement ou possession et acquisition.
  10. Guide de voyages de chasse : Eux aussi doivent en obtenir un permis pour leur activité.
  11. Officiel de tir : Il est responsable dans un club ou un champ de tir pour les séances de tir. Il doit avoir un permis pour exercer comme officiel de tir.
  12. Pour du tir : les personnes qui aiment l’activité du tir à la cible, demandent en général un permis pour acheter des armes de précision etc..
  13. Pour un héritage : si une personne hérite des armes à feu et veut  les garder, elle doit obtenir un permis de possession et acquisition avec la classe correspondant à la classe d’armes que vous héritez.
  14. Pour la protection : dans certains cas très particuliers les gens demande un permis pour se protéger contre des animaux par exemple s’il travaillent des régions éloignées etc..
  15. Trappeur professionnel : une personne qui fait de la trappe, peut demander un permis d’armes à feu et dans certains cas, elle peut même demander un port d’armes.

5 idées reçues sur l’abolition du registre des armes d’épaule

IMG_20131217_143138Depuis l’entrée en vigueur du projet de Loi C-19 le 5 avril 2012, plusieurs fausses idées reçues sur le  registre des armes à feu du programme canadien circulent. Ces idées reçues sont dues à une compréhension erronée du sujet.

Voici les cinq idées reçues que j’ai recensées pour vous :

1-      Les résidents du Québec,  comme tous les résidents des autres provinces canadiennes, ne sont pas tenues d’enregistrer leurs armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse) : Faux.

En raison d’une procédure judiciaire en cours suprême que le Gouvernement du Québec a déposée, les résidents de Québec  doivent continuer à enregistrer les armes à feu sans restriction par l’intermédiaire du registre canadien des armes à feu. Autrement dit, pour les résidents du Québec, il n y a rien qui a changé et sont dans l’obligation, tout simplement, de continuer de faire comme avant. C’est-à-dire :

  • Faire une demande d’enregistrement d’une arme à feu sans restriction qui n’a jamais été enregistrée;
  • Faire une cession d’armes à feu pour une nouvelle acquisition ou pour un transfert  entre deux particuliers;

 

2-      Le registre des armes à feu est aboli : Faux.

Le registre des armes à feu n’est pas aboli et il existe toujours. C’est le fait de ne pas enregistrer les armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse) pour les résidents des autres provinces canadienne, à l’exception du Québec, en raison de la procédure judiciaire en cours suprême que le Gouvernement du Québec a déposée.

Les modifications législatives concernent, seulement, les armes à feu sans restriction (Armes d’épaules : carabines et fusils de chasse).

Il est toujours, obligatoire d’enregistrer les armes à feu à autorisation restreinte est prohibée et ce partout au Canada.

3-      Plus besoin d’un permis d’armes à feu pour posséder une arme de chasse : Faux.

Un permis d’armes à feu (PPA ou PPS) valide est obligatoire pour posséder des armes à feu, à grandeur du Canada. Que ce soit pour les armes à feu sans restriction, à autorisation restreinte ou prohibées. Aussi pour en acheter de la munition.

4-      La loi des armes à feu est abolie : Faux.

La Loi des armes feu n’est pas abolie et elle est toujours en vigueur.  À savoir :

–          L’obligation d’enregistrer les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées;

–          L’obligation d’être titulaire d’un permis d’armes à feu pour posséder ou acquérir une arme à feu;

–          L’obligation de respecter les exigences relatives à l’entreposage et transport d’armes à feu;

–          L’obligation d’informer le contrôleur des armes à feu de tout changement d’adresse;

–          L’obligation d’obtenir une autorisation de transport pour transporter des armes à feu à autorisation retreinte et prohibées.

5-Le renouvèlement du permis d’armes à feu n’est pas nécessaire: Faux.

 Trois mois avant l’arrivée à échéance de votre permis, vous recevrez un avis de renouvellement, Si votre adresse est à jour, bien sûr. Sinon, il sera de votre responsabilité d’aviser le contrôleur des armes à feu de tout changement d’adresse dans un délai de 30 jours tel que mentionné dans les conditions de votre permis de possession ou de possession et acquisition. Ce qui veut dire: Il est de votre responsabilité aussi de renouveler votre permis d’armes à feu, en complétant les formulaires nécessaires que vous pouvez faire venir ou télécharger de l’internet.

 

Les dispositions législatives du projet de Loi C-19 ne touchent qu’un volet du programme des armes à feu:

  • Le fait qu’il n’est plus nécessaire d’enregistrer une arme à feu sans restriction.
  • Le fait que toutes les données relatives à l’enregistrement d’une arme à feu sans restriction ont été supprimées,

À l’exception des résidents du Québec, bien sûr.

 

Le massacre de l’ l’école primaire de Sandy Hook, Newtown Connecticut : un an après

Les commémorations pour le premier anniversaire du drame de l’école primaire Sandy Hook se tenaient  aujourd’hui (hier) à Newtown.

connect-masacreLes cloches ont raisonné vingt-six fois à la mémoire des vingt-six victimes de l’école primaire Sandy Hook à Newtown (Nord-Est des États-Unis).

Le 14 décembre 2012 à 9 :30, Adam Lanza vingt ans, dans la maison où il vivait avec sa mère, Nancy Lanza, 54 ans, dormait encore quand il l’a abattue de plusieurs balles dans la tête, avec un fusil de calibre .22. Il a fait d’elle sa première victime.

Ensuite, armé de quatre armes à feu et de plusieurs chargeurs, Adam Lanza, s’est dirigé vers l’école primaire de Sandy Hook Newtown où il avait ouvert le feu avec un Bushmaster XM15, de calibre .223, une arme d’assaut semi-automatique, tuant vingt enfants de six à sept ans et six femmes du personnel de l’école, avant de se suicidé d’une balle dans la tête avec un pistolet.

Le président des États-Unis Barack Obama a dit de la tuerie de l’école primaire à Newtown que c’est «La pire journée de sa présidence. Et ne veux pas que cela se reproduise»

C’est qui Adam Lanza et c’est quoi le mobile de son geste ?

Adam Lanza est connu comme étant un étudiant brillant et très introverti. Selon le rapport, rendu public, le lundi 25 nombre dernier :

Personne n’a pu, vraiment, expliqué pourquoi il a commis son geste ?

A l’exception d’un livre trouvé chez lui, illustré par Lanza en classe de sixième :

«L’héroïne est une grand-mère qui tire sur tout le monde – enfants compris – avec une canne-fusil jusqu’à ce que son fils la tue d’une balle dans la tête.»

La veille, en après-midi, pendant plus de 20 minutes il était passé en voiture dans le quartier de l’école Sandy Hook,

  • Sa mère, qui avait toujours eu des armes à feu, l’amenait régulièrement au club de tir, lui et son frère, pour une sortie en famille,
  • Il était attaché à son ordinateur,
  • Il était absorbé par les jeux vidéo, parmi eux, il se trouvait : School Shooting, qui met en scène un tireur solitaire qui ouvre le feu dans une école.
  • Il était maniaque sur la manière dont les aliments étaient disposés dans son assiette.
  • Il Changeait de vêtements plusieurs fois par jour
  • Il avait une fascination particulière aux tueries de masse,
  • Il tenait fichier Excel des différentes tueries et leurs caractéristiques
  • des photocopies d’articles de 1891 à propos d’une tuerie dans une école. Adam Lanza gardait

Coup dur pour la réforme du contrôle des armes à feu aux États-Unis

Dans la foulée du massacre à l’école primaire de Newtown, au Connecticut. Le président des états unis, M. Barak Obama, a fait de la vérification d’antécédents le cheval de batail de ses propositions dans le but de resserrer le contrôle des armes à feu. Mais il a reçu un échec, en avril 2012 par les sénateurs républicains et quelques démocrates :

  • Le deuxième amendement de la Constitution des États-Unis, qui garantit le droit de s’armer
  • Le puissant lobby des fabricants d’armes, la La National Rifle Association (NRA) est l’un des nombreux groupes bien organisés et bien financés du lobby des armes américains qui s’opposent à toute mesure de contrôle des armes à feu

«Une journée assez honteuse à Washington » a déclarait Obama, suite à cette échec d’adopter sa réforme.

Le Contrôle des armes à feu aux États-Unis

Suite à ce drame, le petit état de Connecticut a rejoint l’état de New-York et du Colorado, en durcissant  ses lois sur les armes à feu:

  • Vérifie les antécédents judiciaires de tous les acheteurs d’armes à feu, qu’il s’agisse de ventes privées ou publiques.
  • Interdit plus de 160 armes d’assaut, contre 66 avant.
  • Interdit l’achat et la revente de chargeurs de grande capacité (plus de 10 balles). Les personnes qui sont en possession de cette catégorie de chargeur n’ont pas à s’en départir, par contre, ils doivent les  enregistrés.
  • Il faudra avoir 21 ans au lieu de 18 pour acheter une arme semi-automatique.
  • Créer un fichier des personnes condamnées pour des actes impliquant des armes,
  • Maintenir l’interdiction des armes d’assaut, en vigueur de 1994 à 2004.

UN PISTOLET CZ 83 POUR NOËL :

Un chèque a été trouvé que sa mère lui a préparé comme cadeau pour Noël. Le chèque était adressé au nom d’Adam. A la date, elle avait inscrit « Jour de Noël ». Et pour raison: achat d’un pistolet CZ 83.

Je ne vois pas comment les vérifications d’antécédents des acheteurs d’armes à feu, l’idée que prône Obama, priverait-t-elle le droit des américains du second amendement de la constitution, soit le droit de posséder des armes à feu, alors qu’un sondage a donné que 91% des américains sont pour ses vérifications, les politiciens américains doivent avoir bien leurs raisons?

Le 24e anniversaire de la tuerie de l’École polytechnique de Montréal

Montréal 6 décembre 1989

École polytechnique

 La tuerie a coûté la vie à Quatorze femmes, le 6 décembre 1989, en fin d’après-midi, lorsque Marc Lépine a fait feu dans l’École polytechnique de Montréal.  La fusillade a aussi fait une quinzaine de blessés, surtout des femmes.

 Pour souligner le 24e anniversaire de la tuerie de l’École polytechnique de Montréal, Des cérémonies commémoratives sont organisées :

  • une gerbe de Quatorze roses blanches a été déposée devant la plaque commémorative de l’École polytechnique de Montréal;
  • les drapeaux sont mis en berne;
  • Une table ronde organisée par l’Université de Montréal sur le thème : «Quoi de neuf pour prévenir les agressions?»
  • Des rubans blancs, symbole de la lutte contre la violence faite aux femmes, ont été distribués dans l’École.
  • Un rassemblement public de commémoration a eu lieu devant le Palais de justice de Montréal.

 

La Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes

Conséquence direct de cette tuerie de l’École polytechnique, le Parlement du Canada en 1991 a institué partout au canada, le 6 décembre la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes.

 

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