Cet article explique d’une manière simple et en trois étapes faciles à mieux comprendre en un coup d’œil la Loi des armes à feu.
ETAPE 1
Les 3 classes d’armes à feu
Il existe trois classes d’armes à feu
- Armes à feu sans restriction :
Cette classe concerne les armes de chasse en général, carabines et fusils de chasse.
- Armes à feu à autorisation restreinte:
Cette classe concerne les armes à feu qui ne sont pas prohibées et qui ne sont pas sans restriction. On trouve par exemple, des carabines semi-automatiques et armes de poings dont la longueur du canon dépasse les 4 pouces (101 mm). Par règlement aussi, certaines armes sont classées à autorisation restreinte.
- Armes à feu prohibées :
Cette classe aussi dite «Clause grand-père » ou encore «Droit acquis». Tout simplement, parce que les personnes qui ont hérité de cette classe, possédaient des armes prohibées avant l’entrée en vigueur de la Loi des armes à feu 1998.
Sont classées prohibées toutes les armes de calibre .25 et .32, les armes à feu dont la longueur du canon est inférieur è 4 pouces (101 mm), toutes les armes automatiques ou modifiées pour qu’elles le deviennent, d’autres armes à feu classées prohibées par décret ou règlement.
NOTE IMPORTANTE :
Ceux qui n’ont pas cette classe ne peuvent l’avoir. Sauf dans certaines exceptions.
ETAPE 2
Les différents permis d’armes à feu :
- Permis de Possession Seulement (PPS) :
À l’entrée en vigueur de la loi des armes à feu en 1998, les propriétaires d’armes feu qui possédaient des armes à feu et qui ne souhaitaient plus en acquérir d’autres avaient le droit à un PPS.
Aujourd’hui, ce permis ne s’obtient plus.
- Permis de Possession et d’Acquisition (PPA) : Ce permis est le plus répondu aujourd’hui. C’est ce permis qui nous donne le privilège de posséder et d’en acquérir des armes à feu selon la ou les classes qu’on souhaite utiliser et posséder.
- Permis pour mineur : C’est un permis de possession seulement pour mineur de moins de 18 ans qu’un contrôleur des armes à feu peut octroyer selon certaines conditions et raisons pour lesquelles le ou la tuteur(e) du mineur en fait la demande. Exemple : participation à des compétitions.
ASTUCE :
Si le mineur a suivi son cours de maniement des armes à feu et a obtenu sa carte de chasseur, il n’a pas besoin d’un permis pour mineur pour aller chasser. Il suffit qu’il soit accompagné et sous supervision directe d’un adulte, qui a un permis d’armes è feu valide et qui lui prête une arme à feu. Chacun peut avoir une arme à feu en main.
- Permis pour non-résident :
Comme le Québec est la destination par excellence pour les voyages de chasses toutes catégories confondues, des non-résidents d’Amériques, d’Europe ou d’ailleurs peuvent demander un permis pour non-résident d’une durée de 60 jours, renouvelable.
Que se soit pour la chasse ou le tir de compétition ou à la cible, un étranger peut arriver au Québec avec ses propres armes è feu ou emprunter sur place.
Notez que les armes à feu prohibées sont interdites d’entrer au Canada.
ETAPE 3
Enregistrements, Transport et entreposage des armes à feu
(Je reviendrai en détail sur ce Sujet dans un prochain article)
- Toutes les armes à feu à autorisation restreinte et prohibée doivent être enregistrées soit par voie cession ou par demande d’enregistrement.
- Il est important de respecter le règlement sur le transport est entreposage sécuritaires de toutes les armes à feu : Prohibées, à autorisation restreinte et sans restrictions comprises.
- Pour transporter une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, il faut obtenir une autorisation de transport (AT).
- Pour un entreposage sécuritaire, les armes à feu doivent être non-chargées, verrouillées et serrées dans un contenant opaque, verrouillé lui aussi si possible. La munition dans un contenant à part verrouillé aussi.
La loi des armes à feu (LAF) fait partie intégrante du code criminel. Donc tout infraction et manquement sont punissables.
Est-ce que cet article vous a aidé à comprendre la LAF?