Les Armes À Feu Au Québec

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Les 7 erreurs fréquentes que font les titulaires d’armes à feu

erreurDans cet article vous allez découvrir les sept erreurs que commettent, fréquemment, les propriétaires d’armes à feu.

Dans certains cas, ces erreurs peut vous coûter cher, voire une interdiction d’armes à feu et un casier judiciaire sur le dos.

En prenant  connaissance de ces erreurs, peut être, cela vous évitera le pire.

 

Voici donc les sept erreurs recensées pour vous.

1-Posséder des armes à feu ou de la munition sans avoir de permis :

Beaucoup de personnes possèdent des armes à feu sans avoir jamais eu de permis d’armes à feu. Soit par ignorance soit parce que les armes appartenaient à une tierce personne décédée ou partie ailleurs.

 

Dans ce cas, il y aurait infraction si vous fait avoir, suite à une dénonciation ou vérification de routine par les services de l’ordre (incendie, urgence, santé, violence etc…).

 

2-Déménager et omettre d’aviser de son changement d’adresse :

Quand une personne déménage ou change d’adresse, afin de maintenir son dossier d’armes à feu à jour et ne pas être pénaliser, devait aviser les autorités (PCAF, CAF) de son changement d’adresse.

 

Elle évite ainsi les  de ne plus recevoir d’avis de renouvellement et autres qui laisserait le permis expiré. Elle tombe dans l’inégalité de possession de ses propres armes à feu.

 

3-Posséder des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée et déménager sans Autorisation de Transport (AT) :

Pour se déplacer au Québec avec une armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée, il faut obtenir au préalable une AT, en plus d’avoir en main un permis d’armes è feu valide et un certificat d’enregistrement de la dite arme.

 

En général, sans avoir obtenu une AT, le changement d’adresse ne se fait pas et si éventuellement vous possédez une AT pour aller dans un club de tir cela sera pas bonne car l’adresse de départ vers le club a changé. Ainsi vous risquez de tomber dans la même erreur citée au point 2 ci-dessus.

 

D’où l’importance d’obtenir une AT dans tous vos déplacement avec des armes à feu prohibée et à autorisation restreinte.

 

4-Entreposer d’une manière négligente ses armes à feu:

En laissant traîner ses armes à feu chez-soi chargées ou non verrouillées ou encore, à la vue et à la portée de n’importe qui.

 

 

Ceci constitue une négligence au règlement sur l’entreposage sécuritaire des armes à feu. Du même coup, une infraction au Code Criminel.

 

Cette infraction est la plus répondue quant aux infractions avec armes à feu aux yeux de la Loi. Elle peut faire perdre au titulaire d’un permis son privilège d’en posséder un et de se retrouver un avec un dossier.

 

D’où l’importance d’entreposer d’une manière sécuritaire ses armes à feu.

 

Entreposer son arme ou ses armes  à feu chez une personne qui n’a pas de permis ou ne possède pas la classe pour l’arme, est aussi une erreur répondue.

 

 

5-Transporter d’une manière négligente ses armes à feu:

En oubliant son arme à feu dans son auto, chargée ou pas, verrouillée ou pas.

 

Particulièrement, si c’est une arme à autorisation restreinte ou prohibée pour laquelle vous n’avez pas d’AT.

 

Ou encore, s’il s’agit d’une arme de chasse et que vous ne vous trouvez pas sur un terrain de chasse ou en période de chasse.

 

 

6-Utiliser d’une manière négligente ses armes à feu:

Parmi les erreurs que commettent certains titulaires d’armes à feu est l’usage négligent des armes.

 

Comme décharger une arme n’importe où, tirer sur n’importe quoi ou pointer une arme sur une autre personne. C’est une erreur irréparable,  même c’est l’armes est non chargée.

 

Car une arme à feu doit toujours être considérée chargée et la considérée ainsi.

 

7-Renouveler son permis d’armes à feu (PPA ou PPS) en retard alors qu’on possède des armes à feu prohibée:

 

Cette erreur fait perdre d’une manière définitive au titulaire d’une armes à feu prohibée sa classe prohibée et du même coup son droit acquis pour cette catégorie.

 

Pour les autres classes, il y a la possibilité de se rattraper. Par contre pour les armes à feu prohibée, c’est irrémédiable.

 

 

Et vous avez-vous déjà commis une erreur? Comment êtes vous sortis? Répondez dans les commentaires ci-dessous.

Catégorie : Armes-à-feu, Droit, Loi

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