Les Armes À Feu Au Québec

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Comment faire pour devenir collectionneur d’armes à feu au Québec

collectionL’une des finalités pour laquelle un particulier peut posséder et acquérir des armes à feu à autorisation restreinte et (ou) prohibée est la collection.

Dans cet article vous allez connaitre les exigences et les étapes à suivre pour devenir collectionneur.

Pour être reconnu comme collectionneur d’armes à feu, le titulaire d’armes à feu doit être inscrit sur la liste des collectionneurs du Québec.

Pour obtenir le statut de collectionneur et être inscrit sur la liste, un particulier doit :

  • avoir enregistré une ou des armes à feu prohibées ou à autorisation restreinte pour collection avant l’entrée en vigueur de la Loi des armes à feu en 1998, en ayant en sa possession l’ancienne demande d’enregistrement (le fameux document C-300).
  • Avoir réussi un examen de collectionneur avec un agent de la paix ou un préposé aux armes è feu.

Si maintenant, vous voulez devenir collectionneur d’armes à feu, voici les exigences que vous devez satisfaire et les étapes que vous devez franchir.

Les exigences :

  • Prendre connaissance de l’article 30 de la Loi des armes à feu qui énonce les conditions qu’un particulier collectionneur doit remplir pour acquérir et posséder des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée pour fins de collection, à savoir:
  1. Connaître les caractéristiques historiques, techniques et scientifique de vos armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée;
  2. Consentir à une forme raisonnable de visite périodique des inspecteurs du contrôleur des armes à feu des lieux où seront entreposées ces armes à feu;
  3. Se conformer aux autres exigences et règlements sur le transport, l’exposition, le maniement et l’entreposage sécuritaires de ces armes;
  4. Tenir un registre de collectionneur ou un inventaire de ses armes selon exigences et de le montrer à toute inspection afin de s’assurer qu’aucune arme à feu ne manque.
  • Comprendre que collectionner veut dire agrandir et enrichir sa collection, ce qui est votre but de devenir collectionneur.
  • Convaincre le préposé aux armes à feu de vos bonnes intentions de réellement devenir collectionneur et non pas dans un autre but trompeur.
  • Enfin, passer avec succès l’examen du collectionneur, suite à l’évaluation de vos connaissances

 

 

Les étapes :

  • Appeler ou écrire au contrôleur des armes à feu CAF pour lui signifier votre attention de vouloir devenir collectionneur et pourquoi;

Note : Si vous avez obtenu votre permis d’armes à feu après 2008, probablement pour obtenir votre PPA, on vous a posé la fameuse question «Pour qu’elle raison désirez-vous acquérir ou obtenir un PPA pour les armes à autorisation restreinte ou prohibée? ».

Durant le processus, ils vous reviendront sur cette question. Mais toute personne a le droit de passer cet examen de collectionneur.

  • Un représentant du contrôleur confirmera vos informations et vous inscrira sur une liste d’attente de rappel.
  • Un préposé aux armes è feu communiquera avec vous pour vous fixer un rendez-vous pour votre examen et vous donnera des instructions à cet égard.

Note : Dans le passé, l’examen se fait devant un agent. Aujourd’hui, l’examen se fait en entrevue téléphonique mais ça peut se faire aussi devant un agent ou en groupe.

Les délais avant d’obtenir un rendez-vous peuvent être longs.

L’examen dur environ une heure et portera sur vos connaissances historique, scientifique et techniques de vos armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée.

  • 24 heures avant votre date de rendez-vous, la personne avec qui vous passerez l’entrevue communiquera avec vous pour confirmer le rendez-vous et vous rappellera les exigences pour obtenir le statut de collectionneur.
  • L’entrevue aura lieu à l’heure et à la date fixée. L’examen dur environ une heure et portera sur vos connaissances historique, scientifique et techniques de vos armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée.
  • Une fois l’entrevue terminé et selon vos réponses, on communiquera de nouveau avec vous pour vous en informer des résultats.
  • Si vous avez échoué, vous pouvez le repasser après un an.
  • Si vous avez réussi, vous allez recevoir une lettre que vous allez signer et retourner au CAF. Vous informant que vous avez maintenant le statut de collectionneur et vous êtes inscrits sur la liste des collectionneurs du Québec.

 

Voila, vous savez maintenant comment faire pour obtenir le statut de collectionneur.

Par contre, savez-vous quel avantages vous procure-t-il d’être collectionneur d’armes à feu?

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