Rappelant que le projet de loi C-21 aurait été la Loi modifiant certaines lois et apportant certaines modifications, présentant une relation logique avec les armes à feu.
En quoi consistait le projet de loi C-21? Pourquoi certains groupes de victimes ne veulent-ils pas de ce projet tel qu’écrit? Quelles mesures concrètes visant à stopper la prolifération d’armes de poing contenait-il? Concrètement, ce projet de loi allait-il freiner les fusillades dans les rues de nos villes et dans nos communautés ? Prévoyait-il de faire quelque chose pour prévenir la situation des jeunes susceptibles d’être enrôlés dans les gangs de rues?
C’est dans l’esprit de répondre à ces questions, à bien d’autres et vulgariser sur le sujet que cet article a été rédigé.
Le projet de loi C-21 déposait le 16 février 2021 par le gouvernement libéral de Justin Trudeau, visait, entre autre, en ce qui à trait au contrôle des armes à feu, à:
1)- lutter contre la violence entre partenaires conjugaux:
Tout le monde a remarqué que la violence conjugale et les féminicides ont pris des proportions fulgurantes, notamment depuis le confinement des deux dernières années. Comment ce projet de loi s’attaquerait-t-il concrètement à ce fléau, cela reste à savoir!
2)- Lutter contre la contrebande et le trafic d’armes à feu:
Ce projet de loi imposerait de lourdes pénalités à ceux qui acquièrent des armes à feu sur le marché noir.
Lourdes peines, telle une tape sur le dos ou sentences bonbons? Blague à part, à la place, il y a lieu de durcir les lois qui feront réfléchir, deux fois au lieu d’une, les contrevenants avant de commettre leurs crimes. Des lois dissuasives qui donneront des sueurs rien qu’à y penser.
A titre d’exemple, en ce qui a trait au trafic d’armes, Le 5 mars 2021, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a arrêté Un Sherbrookois de 24 ans,qui souhaitait devenir millionnaire avant 40 ans, avec 249 pistolets et chargeurs prohibés, importés illégalement des USA.
3)- obliger les propriétaires d’armes à feu de respecter les règlements d’entreposage des armes à feu:
En général, les propriétaires d’arme à feu respectent et observent les lois et règlements de transport, d’entreposage et d’utilisation. Malgré que beaucoup d’événements tristes et malheureux ont été rapportés ici et là par des propriétaires non responsables, à savoir, cas de suicides, d’accidents etc…
4)- le projet de loi C-21 créerait un programme de rachat volontaire des quelque 1500 armes à feu prohibées depuis le 1er mai 2020.
Les propriétaires de certaines armes d’assaut, devenues prohibées, depuis le 1er mai 2020, auraient toutefois la permission de les garder, sous certaines strictes conditions:
Le projet de loi prévoit un programme de rachat des armes d’assaut maintenant illégales. Si ce programme n’est pas obligatoire, le gouvernement estime qu’il sera efficace parce que les propriétaires de ces armes ne pourront plus rien en faire: dire ceci, revient à dire «avoir un cobra comme animal de compagnie, ne présenterait aucun risque »
Il est important de rappeler ici que, dans le passé, lors de l’entrée en vigueur de la loi sur les armes à feu en 1998 et que certaines armes étaient classées prohibées. On parle ici des 12(6), 12(5) etc. Beaucoup de ces armes se sont évaporées dans la nature par de simples erreurs bureaucratiques et gestion chaotique du dossier.
Bref, là où il faut revenir, c’est de ne pas commettre la même erreur une seconde fois.
Vous savez que le passé n’est plus modifiable, qu’il faut profiter du moment présent, et que l’avenir dépend souvent de ce que l’on fait aujourd’hui.
Donc, si nous voulons tirer des leçons de nos erreurs du passé, il faut saisir le moment présent pour profiter de rectifier le tir, de poser des gestes concrets qui façonneront l’avenir que nous souhaitons, sécuritaire et prometteur pour nos enfants et nos communautés.
Autrement dit, il est encore possible au libéraux de Justin Trudeau de rectifier le projet de loi C-21 et rendre obligatoire le programme de rachat des armes d’assaut, devenues prohibées au 1er mai 2020.
5)- le projet de Loi C-21 accorderait de nouveaux pouvoirs aux municipalités pour interdire les armes de poing sur leur territoire:
Quoi que cette responsabilité incombe au gouvernement fédéral mais tant qu’à laisser champ libre, mieux vaut que le gouvernement provincial du Québec prenne en charge cette lourde responsabilité. Toutefois le fédéral doit aussi financer adéquatement, le prix de sa fuite en avant.
Le Québec réussit bien là où le Canada échoue lamentablement.
Le Québec a toujours tenu tête au Canada, notamment, avec son opposition à l’abolition du registre des armes d’épaules et la création et mise en place du service d’immatriculation des armes à feu du Québec.
Si le gouvernement fédéral fuit ses responsabilités et refuse de s’assumer, le Québec, qui a toujours démontré son leadership et son engagement quant à assurer la sécurité des québécoises et des québécois et ce dans toutes nos villes et villages, doit continuer de marteler son leadership en la matière du contrôle des armes à feu.
Le fait que le gouvernement libéral de Justin Trudeau souhaite lancer le singe aux villes pour interdire les armes de poings sur leurs territoires respectifs constitue une immaturité et une irresponsabilité.
De toute façon le Québec, tôt ou tard, doit prendre sa destinée en main, c’est pourquoi prendre en charge le problème de la vente des armes de poing et le rachat obligatoires des armes prohibées, seraient dans l’ordre naturel des choses. Par contre, il serait légitime que le gouvernement du Québec exige du gouvernement fédéral les sommes d’argent nécessaires, prix d’irresponsabilité du fédéral.
Et tant qu’à faire, et à l’instar des États américains, il est temps peut-être, pour le Québec de se doter de son propre code criminel. Pourquoi pas?
Pour ceux et celles qui ont une mémoire défaillante, rappelons-le qui a aboli le registre canadien des armes à feu et qui s’est dressé debout face à ça comme un seul homme et a été même jusqu’à créer son propre registre?
M. Trudeau en jouant sur les sentiments des gens et leur peurs, en promettant, de campagne électorale à une autre, qu’il n’y aurait plus de nouvelles victimes des armes à feu, fait, ainsi, de la petite politique.
Rappelons-le que, en ce qui a trait aux armes de poing, le 17 février 2021, une résolution proposant que le pouvoir d’agir sur ce front sur le territoire québécois revienne au Québec et que le gouvernement Legault évalue leur «possible interdiction» a été adoptée à l’unanimité.
Notons le que l’actuel gouvernement libéral n’a aucun député dans l’Ouest canadien, c’est pourquoi il veut apaiser l’Ouest avec cette suggestion-là, mais on sait que c’est totalement inapplicable.
Le fait qu’Ottawa refuse d’interdire les armes de poing à la grandeur du Canada n’est que de l’égoïsme politique et de maintenir le pouvoir au détriment des communautés et de leurs sécurité.
6)- Créer une norme nationale pour délivrer une autorisation de port d’arme à feu (ADP) pour la protection de la vie:
- Le progrès de loi prévoyait modifier les dispositions de la Loi sur les armes à feu afin de faire du Commissaire aux armes à feu la seule personne autorisée à accorder des ADP pour la protection de la vie, et officialiser les exigences administratives pour les accorder dans le règlement sur les armes à feu.
Cette façon de faire, nuira et créera des préjudices. Si adoptée, il faut surveiller de près le nombre de ADP délivrées. Si ce nombre serait à la hausse, comparativement à ce qui a été délivré jusqu’à maintenant, particulièrement au Québec, il faut se poser des questions.
7)- Examen du régime de classification des armes à feu
- Il prévoyait, également, examiner la classification des armes à feu, y compris l’interdiction d’utiliser des armes à feu de type « arme d’assaut » par définition dans le Code criminel plutôt que par voie de règlement visant la marque et le modèle, à l’initiative du ministre de la Justice.
- Il prévoyait moderniser le libellé des règlements et du Code criminel en ce qui concerne les armes prohibées, les dispositifs prohibés et les munitions prohibées afin de combler les lacunes de la loi.
EN CONCLUSION
Le projet de loi C-21 et sur ce qui a trait au contrôle des armes à feu , tel que proposé, a provoqué un tollé parmi les les victimes des différentes fusillades. Car dans son format actuel, il aura plus de conséquences négatives qu’autre chose.
Ce projet de loi ne touche pas seulement le Code criminel et le chapitre III qui concerne les armes à feu, mais touche à d’autres lois.
Pour ce qui a trait au contrôle des armes à feu, ce projet de loi est plus destiné aux provinces anglophones car pour le Québec , il n’apporte rien de nouveau excepté le fardeau qu’il apporte aux municipalités. Une chance qu’une mention déposée à l’assemblée nationale et fut adoptée à l’unanimité par tous les partis, incombe la responsabilité des armes de poing au gouvernement.