Les Armes À Feu Au Québec

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Révocation des certificats d’enregistrement d’armes à feu

Dans cet article vous allez apprendre la différence entre la révocation d’un certificat d’enregistrement et la révocation d’un permis d’armes à feu.

 À ne pas confondre avec révocation de permis d’armes à feu.

 

 

Le fait que vos certificats d’enregistrement sont révoqués par le Directeur des enregistrements est dû probablement, au fait que votre permis d’armes à feu PPA ou PPS soit expiré, suite à un changement d’adresse ou à un oubli de votre part de le renouveler.

Si c’est le cas, pas de panique, CHAQUE PROBLÈME A AU MOINS UNE SOLUTION.

C’est ce que nous allons vous détaillé dans ce qui suit en exemple concret et comment y remédier.

Bien sûr, c’est vous avez des questions ou des suggestions, nous vous invitons à nous laisser des commentaires, des questions ou des suggestions. Et il nous fera un plaisir de vous répondre.

Exemple :

Pour un permis qui expire le 31 août 2014, un Avis de renouvellement de permis sera envoyé au concerné aux alentours du 24 avril 2014, soit trois mois avant la date d’expiration du dit-permis.

Dans ce cas, il est important bien sûr que l’adresse au permis soit bonne est à jour.

Il est de votre responsabilité d’aviser de tout changement d’adresse au permis ou sur l’endroit d’entreposage des armes à feu.

Maintenant, si le titulaire du permis fait le renouvellement de son permis d’armes à feu en ligne ou en complétant le formulaire de renouvellement de permis d’armes à feu CAFC 979, tout devait rentrer dans l’ordre, sa demande sera traitée et son permis lui sera renouvelé et envoyé.

Dans le cas où, le propriétaire des armes à feu dont le permis est expiré, Un avis de révocation ou refus de certificat d’enregistrement lui sera délivré aux alentours du 1er octobre 2014 pour l’aviser que son permis d’armes à feu est maintenant expiré et que les certificats d’enregistrement de ses armes à feu sont révoqués.

Ce qui veut dire, qu’il n’a plus le droit de s’en servir de ses armes à feu pour aller à la chasse ou faire du tir.

Une période d’appel de 30 jours s’applique.

Ce qui vous dire, si vous souhaitez toujours conserver votre privilège, vous devez faire votre demande de permis de possession et d’acquisition en complétant le formulaire CFC 921, le plutôt possible et de préférence à l’intérieur des 30 jours.

Sinon, il faut s’en départir légalement des armes à feu soit en les transférant à un personne avec un PPA valide ou en les vendant à une entreprise d’armes à feu ou en les remettant tout simplement à un policier pour destruction.

Dans ce cas il est important de demander une preuve comme quoi les armes à feu sont remises la police pour destruction (rapport d’événement).

Espérant que ce bref exemple vous a bien éclairé.

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