Les Armes À Feu Au Québec

« Votre référence … Partout au Québec!»

Les Armes À Feu Au Québec - « Votre référence … Partout au Québec!»

Les 5 preuves de finalités acceptées pour armes à feu

finalite(2)Si vous êtes titulaire d’un permis d’armes à feu ou vous voulez avoir un permis de possession et d’acquisition pour acquérir et posséder des armes à feu à autorisation restreinte et prohibées, vous allez devoir fournir preuve de finalité

au CAF (Contrôleur des armes à feu) une  ou raison valable pour laquelle vous possédez  ou vous voulez acquérir cette catégorie d’armes à feu.

Cette finalité doit être prévue et acceptée dans la LAF (Loi des Armes à Feu).

Quatre finalité sont prévues et acceptées dans la loi canadienne des armes à feu. Quant à la cinquième finalité, elle doit respecter d’autres conditions car elle n’est pas définie dans cette même Loi.

Découvrons ensemble les cinq finalités acceptées au Québec.

 

D’abord, définissant c’est quoi une finalité?

Définition de la finalité :

La finalité est le but, la raison, le motif  ou la fin pour lequel un titulaire de permis désire acquérir et posséder une ou des armes à feu de classe prohibée ou à autorisation ou les deux.

 

La définition de la finalité  vient répondre  à la question : «Pour quelles raisons désirez-vous posséder ou acquérir des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée?»

 

Ensuite, quand est-ce que la finalité est exigée?                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                      finalité1                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                                 

La finalité est exigée :

  • seulement pour les armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée;
  • au renouvellement de permis des propriétaires d’armes à feu de la classe autorisation restreinte et prohibée;
  • pour une première acquisition (cession, enregistrement, art.28 de LAF) d’une arme à feu de classe prohibée ou à autorisation restreinte.
  • À la demande, dans le cas échéant, lors d’une inspection ou intervention.
  • La finalité si elle est reconnue pour une arme, elle est reconnue pour toutes les armes;

 

En fin, regardons en détail ces cinq finalités.

1-Tir à la cible

Si votre but d’acquérir et posséder des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées est pour faire du tir à la cible, alors vous devez fournir une carte de membre du club ou champs de tir auquel vous êtes abonnés.

 

En règle générale, quand on a cette finalité, pour avoir des armes, on doit tout le temps être membre d’un club de tir et ce d’une manière continue.

Pour apprendre et perfectionner le tir à la cible je vous conseille  »Le tir à la cible: De l’initiation à la compétition » de Jacques Beausergent. Il est à la fois complet et didactique (chaque points et traiter avec détails et précision).

Qu’arrive-t-il si ce n’est pas le cas?

Rien ou à la discrétion de l’agent de la paix qui vous interpelle. Mais sachez qu’il y a infraction.

2-Collection

Une autre finalité acceptée pour posséder et acquérir des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées est la collection.

Pour cela, il faut passez et réussir un examen de collectionneur d’armes à feu.

Ou si vous possédez vos armes avant l’entrée en vigueur de la Loi des armes à feu 1998, vous devez être déjà inscrits sur la liste des collectionneurs du Québec. Vous pouvez appeler au bureau du CAF pour vérifier, si cela est nécessaire.

 

3-Activité professionnelle

Si vous arrivez à démontrer que vous avez besoin d’une arme restreinte ou prohibée pour une activité professionnelle légale, vous pouvez en acquérir et en posséder, si le tout est approuvé.

 

4-Protection de la vie

Dans le passé, cette raison pour posséder des armes de poing est acceptée largement. Aujourd’hui, encore, elle peut être acceptée comme fin pour posséder des armes, par contre, il y a des exigences est conditions à remplir. C’est-à-dire, qu’il faut démontrer que votre vie ou celle de quelqu’un d’autre est menacée et que si le seul moyen d’assurer la sécurité afin de préserver la vie.

 

5-Souvenir

Malgré que cette finalité ne soit une fin définie dans la Loi sur les armes à feu, mais si vous avez un droit acquis ou vous l’avez enregistré ainsi avant l’entrée en vigueur de la Loi, vous pouvez en bénéficier encore de cette finalité.

Même chose si une arme a été enregistrée comme antiquité, rareté ou valeur sentimentale dans une loi antérieur.

 

A noter que cette fin ne peut être transférer, en transférant l’arme par voie de cession, héritage, ou autres.

 

Pourquoi la finalité n’est-elle pas demandée pour les armes à feu sans restriction, vous demanderiez-vous?

Eh bien! Tout simplement, parce que les armes d’épaule, fusils et carabine sont renommées utiliser pour la chasse et tir au pigeon d’argile.

 

En plus, depuis le 5 avril 2012, le registre des armes d’épaules est aboli par le gouvernement conservateur de Steven Harpper.

 

Donc, il n’est plus nécessaire d’enregistrer les armes   de chasse, par contre, il est obligatoire d’avoir en tout temps un permis d’armes à feu valide pour en acheter et en posséder.

 

Et vous pour quelle fin désirez-vous avoir des armes restreintes?

Catégorie : Armes-à-feu, Droit, Loi

Laissez un commentaire

%d blogueurs aiment cette page :