Les Armes À Feu Au Québec

« Votre référence … Partout au Québec!»

Les Armes À Feu Au Québec - « Votre référence … Partout au Québec!»

La Loi des armes à feu ‘’pour les nuls‘’

LAFCet article explique d’une manière simple et en trois étapes faciles à mieux comprendre en un coup d’œil la Loi des armes à feu.

 

ETAPE 1

Les 3 classes d’armes à feu

Il existe trois classes d’armes à feu

  • Armes à feu sans restriction :

Cette classe concerne les armes de chasse en général, carabines et fusils de chasse.

 

  • Armes à feu à autorisation restreinte:

Cette classe concerne les armes à feu qui ne sont pas prohibées et qui ne sont pas sans restriction. On trouve par exemple, des carabines semi-automatiques et armes de poings dont la longueur du canon dépasse les 4 pouces (101 mm). Par règlement aussi, certaines armes sont classées à autorisation restreinte.

 

 

  • Armes à feu prohibées :

Cette classe aussi dite «Clause grand-père » ou encore «Droit acquis». Tout simplement, parce que les personnes qui ont hérité de cette classe, possédaient des armes prohibées avant l’entrée en vigueur de la Loi des armes à feu 1998.

 

Sont classées prohibées toutes les armes de calibre .25 et .32, les armes à feu dont la longueur du canon est inférieur è 4 pouces (101 mm), toutes les armes automatiques ou modifiées pour qu’elles le deviennent, d’autres armes à feu classées prohibées par décret ou règlement.

 

NOTE IMPORTANTE :

Ceux qui n’ont pas cette classe ne peuvent l’avoir. Sauf dans certaines exceptions.

 

ETAPE 2

Les différents permis d’armes à feu :

 

  • Permis de Possession Seulement (PPS) :

À l’entrée en vigueur de la loi des armes à feu en 1998, les propriétaires d’armes  feu qui possédaient des armes à feu et qui ne souhaitaient plus en acquérir d’autres avaient le droit à un PPS.

Aujourd’hui, ce permis ne s’obtient plus.

 

  • Permis de Possession et d’Acquisition (PPA) : Ce permis est le plus répondu aujourd’hui. C’est ce permis qui nous donne le privilège de posséder et d’en acquérir des armes à feu selon la ou les classes qu’on souhaite utiliser et posséder.

 

  • Permis pour mineur : C’est un permis de possession seulement pour mineur de moins de 18 ans qu’un contrôleur des armes à feu peut octroyer selon certaines conditions et raisons pour lesquelles le ou la tuteur(e) du mineur en fait la demande. Exemple : participation à des compétitions.

 

ASTUCE :

Si le mineur a suivi son cours de maniement des armes à feu et a obtenu sa carte de chasseur, il n’a pas besoin d’un permis pour mineur pour aller chasser. Il suffit qu’il soit accompagné et sous supervision directe d’un adulte, qui a un permis d’armes è feu valide et qui lui prête une arme à feu. Chacun peut avoir une arme à feu en main.

 

  • Permis pour non-résident :

Comme le Québec est la destination par excellence pour les voyages de chasses toutes catégories confondues, des non-résidents d’Amériques, d’Europe ou d’ailleurs peuvent demander un permis pour non-résident d’une durée de 60 jours, renouvelable.

 

Que se soit pour la chasse ou le tir de compétition ou à la cible, un étranger peut arriver au Québec avec ses propres armes è feu ou emprunter sur place.

 

Notez que les armes à feu prohibées sont interdites d’entrer au Canada.

ETAPE 3

Enregistrements, Transport  et entreposage des armes à feu

(Je reviendrai en détail sur ce Sujet dans un prochain article)

  • Toutes les armes à feu à autorisation restreinte et prohibée doivent être enregistrées soit par voie cession ou par demande d’enregistrement.

 

  • Il est important de respecter le règlement sur le transport est entreposage sécuritaires de toutes les armes à feu : Prohibées, à autorisation restreinte et sans restrictions comprises.

 

 

  • Pour transporter une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, il faut obtenir une autorisation de transport (AT).

 

 

  • Pour un entreposage sécuritaire, les armes à feu doivent être non-chargées, verrouillées et serrées dans un contenant opaque, verrouillé lui aussi si possible. La munition dans un contenant à part verrouillé aussi.

 

La loi des armes à feu (LAF) fait partie intégrante du code criminel. Donc tout infraction et manquement sont punissables.

 

Est-ce que cet article vous a aidé à comprendre la LAF?

Catégorie : Armes-à-feu, Droit, Loi

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