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Les 4 documents obligatoires pour se déplacer avec une arme à feu au Québec

permis d'armes à feu canadaPour transporter une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, d’une place à une autre au Québec, quatre documents d’armes à feu sont indispensables qu’on doit absolument avoir sur soit pour se déplacer avec une arme.

Ensemble nous allons découvrir c’est quoi les quatre documents et pourquoi sont-ils nécessaires?

1- Un permis d’armes à feu valide:

Que se soit un permis de possession (PPS) ou un permis de possession et d’acquisition (PPA), il est important qu’il soit valide. C’est le seul document d’armes à feu avec photo et informations personnelles pour identification au cas où serait nécessaire de le faire. Sur les permis on trouve :

ppa-pps

  • La photo du titulaire du permis;
  • Le numéro du permis juste en bas de la photo à gauche;
  • La date d’expiration du permis;
  • Le nom et prénoms;
  • La date de naissance;
  • La taille;
  • Le sexe;
  • La couleur des yeux;
  • Les conditions du permis : C’est ce qui détermine le type ou la catégorie du permis (PPS ou PPA) et aussi les classe auxquelles on a le droit ou les privilèges que le permis procure.

 

Exemple de privilège : Possession et acquisition pour armes à feu sans restriction ET possession seulement pour armes à feu prohibées.

2- Un certificat d’enregistrement valide de l’arme à feu:

Le certificat d’enregistrement décrit et identifie en quelques sortes l’arme à feu. Il indique :

  1. La marque de l’arme à feu: exemple Beretta, Browning, Smith & Wisson etc.…
  2. La classe de l’arme à feu: soit prohibée ou à autorisation restreinte;
  3. Le Modèle de l’arme à feu : exemple SKS 1945 ou 858 Tactical2 etc..
  4. Le mécanisme de l’arme à feu : Semi automatique, à levier etc..
  5. Le calibre ou la jauge de l’arme à feu : exemple calibre .22, .30-30 ou 9 mm etc..
  6. La longueur du canon : 101 mm ou 170 mm etc..

 

 

NOTE : Dans le cas d’une nouvelle acquisition ou d’un transfert d’armes à feu, un avis de cession d’armes à feu sur lequel figure le numéro du certificat d’enregistrement de l’arme, sert aussi de certificat d’enregistrement provisoire.

 

3- Une autorisation de transport:

motif transport afDans le cas des Lois  actuelles, au Québec, il faut faire une demande d’autorisation de transport pour en obtenir une AT en fournissant un motif de transport (Tir à la cible, changement d’adresse, compétition, récupération suite à un achat etc…)

 

Récapitulons : Pour transporter une armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée au Québec, il faut avoir sur soit : Un permis d’armes à feu valide, le certificat ou les certificats d’enregistrement des armes à feu à transporter et une autorisation de transport pour l’arme ou les armes à feu à transporter.

 

Vous vous demandez peut-être et le quatrième document c’est quoi?

Et bien nous allons l’aborder, immédiatement le 4ème point qui est délivré dans deux cas seulement.

 

 4- Un port d’armes (PA) :

dans deux cas particuliers, ce 4ème document est indispensable est important de l’avoir pour transporter une armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée sur soit.

Les deux cas particuliers sont :

  • Activité professionnelle : Tel que trappeur professionnel, agent de transport de valeur, agent de sécurité armé, détective privé etc…
  • Protection de la vie : Contre les animaux sauvage dans les régions éloignées etc…

 

 

NOTE : Dans le cas du transport d’une armes à feu sans restriction, carabine ou fusil de chasse, avoir sur soit un permis d’armes à feu (PPS ou PPA) valide est suffisant, vu que le registre d’armes d’épaule est aboli au Québec aussi.

 

 

Est-ce que cet article vous a aidé? Obtenez-vous ces documents quand vous vous déplacez avec un pistolet?

Catégorie : Armes-à-feu, Droit, Loi, Sport

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