Les Armes À Feu Au Québec

« Votre référence … Partout au Québec!»

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3 Arguments utilisés par les opposants au projet de loi 64

Dans cet article nous allons survoler ensemble les trois arguments les plus utilisés par le groupe ‘’Tous Contre Un registre Québécois Des Armes A feu et le lobby des armes à feu pour appuyer leurs opposition au projet de loi-64 OU pour discréditer le registre québécois d’immatriculation des armes d’épaules.

 

1- Il est inutile d’enregistrer les armes d’épaules (armes sans restriction : fusils de chasse et carabines) parce que les armes à autorisation (utilisation) restreinte et prohibées continuent d’être enregistrées;

 

Toute une contradiction. D’un côté, ils disent que le registre est inutile, de l’autre côté, ils disent que le registre de la GRC est suffisant, tout en disant que l’échec de ce registre même a fait sa preuve.

 

Pourquoi ne pas continuer de les enregistrer? Les armes d’épaules ne sont pas des armes à feu ou quoi?

 

Les contribuables ont élu un gouvernement majoritaire pour aller de l’avant dans la mise en place du registre.

 

Les mêmes québécois et canadiens ont sanctionné l’ancien gouvernement de Stephen Harper et les conservateurs, en les chassant du pouvoir, suite à l’abolition d’une partie du registre.

 

Celui des armes d’épaule et particulièrement avec l’adoption du projet de loi c-42.

 

Ce qui facilite le transport et fait perdre tout contrôle des armes prohibées et à autorisation restreinte.

 

«Avec l’adoption du projet de loi C-42 et l’ajout de l’AT comme condition au permis pour faciliter la circulation des armes à utilisation restreintes et prohibées, les loups solitaires peuvent se regrouper en meutes pour faire des hurlements plus spectaculaires!»

 

 

 

2- Plusieurs Québécois, propriétaires ou non d’armes à feu, sont défavorables à l’implantation d’un registre québécois des armes d’épaule;

 

L’ex-députée de la CAQ (En cette journée de Pâques, que les québécois pardonnent à son chef François Legault car il ne sait qu’est-ce qu’il fait même en cet instant.), Mme  Sylvie Roy, qui maintenant siège comme indépendante a parrainé la pétition de 58 555 signataires du groupe « tous contre un registre québécois des armes à feu» et l’a déposé, mercredi dernier à l’assemblée nationale du Québec dont la commission parlementaire a commencé ses consultations publiques sur le projet de loi-64.

 

Deux choses importantes à savoir à propos des pétions

 1- Il n’y a pas d’âge minimal pour signer la pétition: Peut-on savoir combien d’enfants ont-ils signé cette pétition? Il est immoral de faire signer des mineurs.

2-Deux autres pétitions différentes circulent présentement:

 

  • La première pétition est pour reclasser (déréglementer) les carabines AR-15 de autorisation restreinte à sans restriction,
  • la seconde est pour augmenter la capacité du chargeur de 10 à 30 balles. (L’abrogation de la prohibition).

 

3- le désastre financier du défunt registre canadien des armes d’épaule;

 

Personne ne s’est penché réellement pour comprendre pourquoi le programme canadien des armes à feu a coûté deux milliards de dollars.

 

Cette faramineuse somme est-elle attribuable au registre des armes de chasse seulement ou comprend telle le registre des armes prohibées et le registre  des armes à autorisation restreintes?

 

Est-ce que cette somme corresponde à tout le programme ou seulement au registre des armes longues?

 

Savez-vous pourquoi le programme a coûté autant d’argent?

 

C’est parce que l’administration de ce programme a été confié aux opposants même de ce programme qui ont essayé, tant bien que mal, à le discréditer en utilisant l’argent du programme comme une petite caisse de dépense.

 

Il a été confié à l’Alberta qui  a contesté devant des tribunaux cette loi pendant de longues années et qui a coûté des sommes faramineuses jamais dévoilées.

 

Le gouvernement du Québec promet un contrôle rigoureux des dépenses du registre afin qu’il n’y ait pas de dépassement comme c’était le cas au fédéral.

 

Si, en plus, il amende le projet de loi-64 de telle sorte que ces trois expression :

  • Voir différemment: c’est voir le registre québécois comme une source de revenu et non gouffre financier. Le voir comme un outil créateur de valeur pour les contribuables québécois. Un outil de gestion et de contrôle des mouvements d’inventaires des armes à feu.

 

  • Faire différemment: dans le contexte économique actuel, confier l’administration du nouveau registre québécois à une société d’état comme la SAAQ (société des assurances automobiles du Québec) en qui les québécois voient quelque chose de rassurant et qu’ils approuvent.

 

  • Faire différemment, c’est aussi, prévoir une taxe de mutation sur chaque transfert d’armes à feu et d’acquitter les coûts des certificats d’immatriculation toute classe d’arme confondue, tout comme les propriétaires de maisons et de véhicules qui paient et leurs taxes de mutation, taxes scolaires et municipales (pour leurs maison) et qui paie la TVQ et les plaques d’immatriculation pour leurs véhicules. Pourquoi c’est les contribuables qui doivent payer pour nos possessions… d’armes?

 

  • Être différent: c’est de mettre un projet de loi qui servira l’intérêt de l’ensemble des contribuables québécois et de tirer profit de cette industrie pour financer des programmes comme la santé, la prévention et l’éducation.

Ces trois couleurs doivent caractériser cet amendement pour que toute la société profite équitablement.

 

L’analyse de tous les arguments mène à plusieurs constats mais à une seule conclusion : Un registre!

Registre québécois des armes à feu

Ministre de la sécurité publique du Québec par intérim

Ministre de la sécurité publique du Québec par intérim

Le jeudi 3 décembre 2015, Le ministre de la sécurité publique par intérim, Pierre Moreau, a rendu public son projet de loi sur l’immatriculation des armes à feu qui mènera à la création d’un registre québécois des armes à feu.

 

Pourquoi un registre?

 

Le 5 avril 2012, la loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule est entrée en vigueur.

Toute la classe politique et sociale québécoises c’était catégoriquement opposée.

Le Gouvernement du Québec a mené une bataille juridique afin de récupérer les données du registre et d’empêcher leurs destruction. C’était dans le but de créer un éventuel registre québécois d’armes de chasse.

Le 27 mars 2015, la cour suprême du canada a rendu sa décision de refuser le transfert des données québécoises du registre et d’autoriser la suppression définitive des données.

La ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, a alors martelé que le Québec créerait son propre registre avec ou sans les données d’Ottawa.

 

Comment naîtra le registre?

Le dépôt de ce projet de loi a été appuyé par les quatre partis présents à l’assemblée nationale, ce qui veut dire que son adoption prochaine ne sera qu’une formalité.

C’est pourquoi la cause des opposants au registre, qui s’organisent pour contrer l’adoption du projet de loi 64, est perdue d’avance.

Malgré que l’ex-député de la CAQ, Mme Sylvie Roy parraine leur pétition et s’oppose au projet de loi.

Une fois le projet de loi adopté, les québécois prioritaires d’armes de chasse, auront 12 mois pour immatriculer leurs armes d’épaules gratuitement.

Le premier ministre Philippe Couillard a assuré que la création d’un registre québécois des armes à feu ne se transformera pas en gaspillage des fonds publics comme c’est fut le cas à Ottawa.

«Rappelant-le que le programme canadien des armes à feu a coûté de 2 millions de dollars en 1995 à 2000 millions de dollars en 2004.»

Pourquoi ces dépassements de coûts? Parce que:

  • La responsable du programme, la ministre Anne MacLellan représentante de Edmonton (Alberta) a utilisé l’argent du programme comme s’il s’agissait d’une petite caisse et des millions de dollars ont été dépensé;
  • La ministre a engagé la firme informatique EDS (connue pour son échec à Ottawa et au Québec) pour mettre en place un système informatique incomplet pour une somme de 227 millions de dollars;
  • La ministre nommait à la tête du centre canadien des armes à feu l’Albertain Garry Webster qui dépensait en frais de voyage seulement 205 000 dollars entre Edmonton et Ottawa;
  • Elle a remboursé pour ceux qui ont payé leur permis d’armes à feu une somme de 8 millions de dollars. Remboursement manuel pour une dépense non prévue.
  • La province de l’Alberta qui s’opposait à cette loi a traîne Ottawa dans une longue bataille juridique qui a coûté des millions sans savoir combien exactement.
  • Etc…

 

La collecte des données initiales et la création du registre devrait coûter moins de 20 millions et les coûts d’entretien annuel du registre sont évalué à 5 millions.

 

Une copie des données du registre existe encore?

Une copie du registre a survécu parce que  un citoyen et militant de nom de Bill Clennett eut effectué une demande d’accès à l’information pour obtenir les données du registre d’armes d’épaule avant sa destruction

Comme une procédure judiciaire est toujours en cours, Ottawa attend, vérifie la faisabilité et la légalité du transfert des dites  données pour le registre provincial québécois.

À la question, à savoir, si Ottawa remettra à Québec les données québécoises du défunt registre fédéral, le Ministre, par intérim, de la sécurité publique du Québec, Pierre Moreau lors de son annonce du dépôt du projet de loi sur l’immatriculation des armes à feu au Québec dit avoir eu des conversations avec le nouveau gouvernement fédéral et celui-ci, à l’heure actuelle, est en train de faire les vérifications pour voir si certains éléments de l’ancien registre fédéral pourraient être retransmis au gouvernement du Québec.

 

Pourquoi enregistre-t-on les armes à feu prohibée et restreinte et trouve-t-on alors inutile un registre d’armes d’épaule? C’est quoi la différence?

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