Étiquette : procédure pour obtenir un permis pour acheter une arme à feu

Comment faire pour obtenir un permis d’armes à feu

Pour obtenir un permis de possession est d’acquisition d’armes à feu sans restriction et/ou à autorisation restreinte :

  • Il faut commencer par suivre le Cours Canadien de Sécurité Su le Maniement Sécuritaire des Armes A feu CCSMAF. Ce cours  au Québec est dispensé, exclusivement, par Sécurité Nature, organisme accrédité au Québec par le CAF et le PCAF.

IMPORTANT : noter bien que le permis de possession et d’acquisition pour les armes  à feu prohibée ne se donne plus, depuis l’entrée en vigueur de la Loi des armes à feu 1998.)

Au Québec, La carte du chasseur de la faune et environnement est l’équivalent du CCSMAF au Canada.

Le CCSMAF se divise en deux parties :

Partie 1 : CCSMAF, pendant une journée au complet aux coûts de 72$(taxes incluse)

Partie2 : Initiation à la chasse, une journée aux couts de 42 $ Taxes incluse.

Le cours se donne pendant deux jours au prix de 114$. Il se donne à différents endroits sur le territoire de la province du Québec. Il se donne plus de cours proche des centres urbain et il y a de moins en moins dans les régions éloignées.

Pour vous informer sur les coûts, la durée, l’endroit où se donnent les cours et pour prendre un rendez-vous, il faut appeler Sécurité Nature au 1-888-523-2863.

Pour la Région de Montréal appeler au 1 866-424-2773.

  • Une fois que vous avez suivi et réussi votre Cours canadien de sécurité sur le maniement des armes à feu, vous allez recevoir votre carte du chasseur. Qui est la preuve de réussite du cours.

 

N.B. Même si vous n’allez pas chasser, vous devez comme même suivre la partie 2 : initiation à la chasse.

Ensuite, vous allez compléter votre demande de permis de possession et d’acquisition (formulaire 921) que vous devez compléter et retourner à l’adresse indiqué avec les documents requis et le paiement de 60$.

  • A la réception de votre demande au Bureau central des traitements BCT  Miramichi au N-B, votre demande sera traitée. S’il ne manque de l’information, vous recevrez des avis pour compléter l’information manquante.

Le délai de traitement prévu dans la Loi est de 28 jours. Par contre, un délai de 45 jours ouvrable est requis pour finaliser le traitement.

Vous pouvez toujours appeler au PCAF pour savoir où est rendu le traitement de votre demande en appelant au 1-800-731-4000.

  • S’il n y a aucun problème à émettre votre permis, vous le recevrez par la poste à votre adresse. D’où l’importance de penser à faire le changement d’adresse si c’est votre cas.