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Les 4 documents obligatoires pour se déplacer avec une arme à feu au Québec

permis d'armes à feu canadaPour transporter une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, d’une place à une autre au Québec, quatre documents d’armes à feu sont indispensables qu’on doit absolument avoir sur soit pour se déplacer avec une arme.

Ensemble nous allons découvrir c’est quoi les quatre documents et pourquoi sont-ils nécessaires?

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Comment renouveler son permis d’armes à feu en ligne

Renouveler son permis d’armes à feu pour particulier en ligne est la méthode la plus innovatrice que le PCAF a offert au titulaires de permis et ce depuis le début du mois de septembre 2014.

Il était temps que les services en ligne prennent place. Cette méthode de renouvellement est la plus facile, la plus simple et le permis est renouvelé rapidement.

Si l’adresse est à-jour et toujours bonne, le propriétaire d’un PPA (Permis de Possession et d’Acquisition) ou d’un PPS (Permis de Possession Seulement) valide reçoit, normalement, un avis de renouvellement au moins 45 jours à trois mois avant l’expiration de son permis. L’avis aviserait le client que son permis d’armes à feu arrive à échéance bientôt et qu’il temps de le renouveler si vous souhaitez toujours conservez vos privilèges et vos armes à feu.

Renouveler son permis d’armes à feu en ligne en quelques étapes faciles

Dans Google, trappez «renouvellement permis d’armes à feu en ligne», comme suit :

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Cliquez sur le premier résultat en mauve et vous allez arriver sur la page suivante :
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Au 3ème point, vous aller voir en rouge renouveler en ligne. Vous cliquez dessus et vous arriverez sur cette page, comme suit :

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Service en ligne particulier (SELP).

Cliquez sur le 1er point rouge : renouvellement de permis et vous allez arriver sur cette page comme suit :

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Service pour les permis d’armes à feu (pour particulier), cliquez sur la bande rectangulaire rouge dans laquelle s’est écris : Accéder au site sécurisé pour renouveler votre permis (SELP)

En cliquant dessus, vous allez arriver sur cette page qui vous demande de sélectionner une méthode de connexion sécurisé :

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Soit vous cliquez sur : Poursuivez avec un partenaire de connexion, si vous avez aun compte pour les services en ligne du gouvernement fédéral, sinon

Un peu plus bas, vous devez cliquer sur le rectangle bleu dans lequel s’est écris : Poursuivez avec la CléGC, comme suit :

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En cliquant dessus vous allez arriver sur la page CléGC, soit pour ouvrir une cession ou créer un compte (s’enregistrer).

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Un peu plus bas, à droite, vous allez voir en bleu : s’enregistrer pour une nouvelle CléGC et vous allez cliquez dessus.

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En deux petites étapes faciles, vous serez invités à s’enregistrer pour une nouvelle CléGC :

 

Étape1 : Acceptez les modalités et conditions d’utilisation. Vous n’avez qu’à cliquer sur le bouton J’ACCEPTE et vous serez conduit à la deuxième étape.

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Étape2 : Créez vos données d’enregistrement. Autrement dit, c’est à cette étape que vous allez créer votre compte ou votre CléGC, en répondant aux questions posées.

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Votre Id et votre mot de passe doivent respecter certaines modalités.

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Cliquez sur continuer et suivez les instructions et le tour est joué.

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Un avis est envoyé immédiatement pour accuser réception de la demande de renouvellement. Cette méthode de renouvellement en ligne du permis d’armes à feu pour particulier est la plus facile et la plus simple.

Si vous avez des questions, je vous invite soit à nous laisser un commentaire ou contactez-nous via le formulaire de contact.

5 idées reçues sur l’abolition du registre des armes d’épaule

IMG_20131217_143138Depuis l’entrée en vigueur du projet de Loi C-19 le 5 avril 2012, plusieurs fausses idées reçues sur le  registre des armes à feu du programme canadien circulent. Ces idées reçues sont dues à une compréhension erronée du sujet.

Voici les cinq idées reçues que j’ai recensées pour vous :

1-      Les résidents du Québec,  comme tous les résidents des autres provinces canadiennes, ne sont pas tenues d’enregistrer leurs armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse) : Faux.

En raison d’une procédure judiciaire en cours suprême que le Gouvernement du Québec a déposée, les résidents de Québec  doivent continuer à enregistrer les armes à feu sans restriction par l’intermédiaire du registre canadien des armes à feu. Autrement dit, pour les résidents du Québec, il n y a rien qui a changé et sont dans l’obligation, tout simplement, de continuer de faire comme avant. C’est-à-dire :

  • Faire une demande d’enregistrement d’une arme à feu sans restriction qui n’a jamais été enregistrée;
  • Faire une cession d’armes à feu pour une nouvelle acquisition ou pour un transfert  entre deux particuliers;

 

2-      Le registre des armes à feu est aboli : Faux.

Le registre des armes à feu n’est pas aboli et il existe toujours. C’est le fait de ne pas enregistrer les armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse) pour les résidents des autres provinces canadienne, à l’exception du Québec, en raison de la procédure judiciaire en cours suprême que le Gouvernement du Québec a déposée.

Les modifications législatives concernent, seulement, les armes à feu sans restriction (Armes d’épaules : carabines et fusils de chasse).

Il est toujours, obligatoire d’enregistrer les armes à feu à autorisation restreinte est prohibée et ce partout au Canada.

3-      Plus besoin d’un permis d’armes à feu pour posséder une arme de chasse : Faux.

Un permis d’armes à feu (PPA ou PPS) valide est obligatoire pour posséder des armes à feu, à grandeur du Canada. Que ce soit pour les armes à feu sans restriction, à autorisation restreinte ou prohibées. Aussi pour en acheter de la munition.

4-      La loi des armes à feu est abolie : Faux.

La Loi des armes feu n’est pas abolie et elle est toujours en vigueur.  À savoir :

–          L’obligation d’enregistrer les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées;

–          L’obligation d’être titulaire d’un permis d’armes à feu pour posséder ou acquérir une arme à feu;

–          L’obligation de respecter les exigences relatives à l’entreposage et transport d’armes à feu;

–          L’obligation d’informer le contrôleur des armes à feu de tout changement d’adresse;

–          L’obligation d’obtenir une autorisation de transport pour transporter des armes à feu à autorisation retreinte et prohibées.

5-Le renouvèlement du permis d’armes à feu n’est pas nécessaire: Faux.

 Trois mois avant l’arrivée à échéance de votre permis, vous recevrez un avis de renouvellement, Si votre adresse est à jour, bien sûr. Sinon, il sera de votre responsabilité d’aviser le contrôleur des armes à feu de tout changement d’adresse dans un délai de 30 jours tel que mentionné dans les conditions de votre permis de possession ou de possession et acquisition. Ce qui veut dire: Il est de votre responsabilité aussi de renouveler votre permis d’armes à feu, en complétant les formulaires nécessaires que vous pouvez faire venir ou télécharger de l’internet.

 

Les dispositions législatives du projet de Loi C-19 ne touchent qu’un volet du programme des armes à feu:

  • Le fait qu’il n’est plus nécessaire d’enregistrer une arme à feu sans restriction.
  • Le fait que toutes les données relatives à l’enregistrement d’une arme à feu sans restriction ont été supprimées,

À l’exception des résidents du Québec, bien sûr.

 

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