Les Armes À Feu Au Québec

« Votre référence … Partout au Québec!»

Les Armes À Feu Au Québec - « Votre référence … Partout au Québec!»

Savez-vous que l’autorisation de transport (AT) est maintenant une condition au permis?

LAFParmi autres dispositions du projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple est sécuritaire des permis d’armes à feu, celle entrée en vigueur le 2 septembre 2015 dernier et qui touche aux autorisations de transport (ATT) d’armes restreintes et prohibées.

Elle est l’une des dispositions la plus importante. Elle est considérée comme étant ce qui constitue le changement majeur apporté à la Loi des armes à feu (LAF) après la loi sur l’abolition du registre des armes d’épaules.

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6 choses à savoir au sujet du cours de sécurité dans le maniement des armes à feu

217Avec l’entrée en vigueur du projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu le 18 juin 2015 dernier.

 

Elle oblige, Maintenant, de suivre les cours de sécurité dans le maniement des armes à feu en classes en plus des examens, à toute personne qui fait une nouvelle demande de permis d’armes à feu.

 

Une des nouvelles dispositions de cette Loi est entrée en vigueur le 2 septembre 2015.

 

Elle consiste en l’élimination des permis de possession seulement (PPS) et leurs conversion en permis de possession et acquisition (PPA).

 

 

QUI DOIS SUIVRE LE CCSMAF ET(OU) CCSMAF-AR?

 

Elle est considérée comme étant une nouvelle demande et conséquemment, le postulant doit suivre le cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et(ou) cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF-AR) :

 

 1-Un particulier qui fait une demande de permis de possession et d’acquisition (PPA) pour la première fois de sa vie. Que ce soit pour les armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse) et(ou) à autorisation restreinte.

 

2-Une personne qui veut ravoir un permis d’armes à feu, après que son interdiction d’armes feu soit finie. Et ce malgré qu’il a déjà suivi les cours et a eu un permis d’armes à feu mais qu’il a été assujetti à une interdiction d’armes à feu pour une période de temps.

 

3-Un titulaire d’un permis de possession seulement (PPS), expiré depuis plus de six mois et qui veut le renouveler.

 

NOTE :

Parmi les modifications apportées à la Loi des armes à feu et au Code Criminel avec l’entrée en vigueur du projet de loi C42, celui de prévoir une période de grâce de six mois après l’expiration du permis. Et ce sans incriminé les contrevenants ni même suivre les cours s’ils n’ont pas été suivis dans le passé.

 

4-Un titulaire d’un permis de possession seulement (PPS) pour des armes à feu sans restriction seulement et qui veut acquérir des armes à feu à autorisation restreinte.

 

5-Un titulaire d’un permis de possession seulement (PPS) pour les armes à feu à autorisation restreinte et(ou) prohibée et qui veut acquérir des armes à feu sans restriction.

 

6-Un titulaire d’un permis de possession seulement (PPS) pour les armes à feu à prohibée seulement et qui veut acquérir des armes à feu sans restriction et(ou) autorisation restreinte.

 

 

En résumé :

En règle générale, avec la conversion des PPS en PPA, maintenant, le titulaire peut, acquérir la même classe d’armes à feu qu’il possède, sans suivre de cours.

 

Par contre, s’il veut acquérir une autre classe qu’il ne possède pas, à ce moment-là, il doit suivre le ou(les) cours correspondants, soit le CCSMAF et(ou) CCSMAF-AR.

 

EXEMPLE :

Si j’ai un PPS pour armes à feu prohibée 12(6) seulement et que je souhaite acquérir un fusil de calibre 12 (Sans restriction) mais je n’ai jamais suivi le cours de sécurité dans le maniement des armes à feu, alors, je dois suivre le CCSMAF en classe en plus de réussir l’examen.

 

Remarque :

Au Québec, pour chasser, il est important d’avoir sa carte du chasseur, délivrée par la faune et environnement.

 

Est-ce que cet article vous a aidé? Dites-le nous comment il vous a aidé dans les commentaires ci-dessous?

5 conseils au sujet des armes à feu

transport arme restreintePour savoir plus au sujet des armes à feu, comment se procurer une arme légalement et en quoi consiste les récents changements apportés à la Loi des armes à feu,  les cinq conseils suivants vous aideront à cerner et connaitre vos besoins pour faire les bons choix et faire les bonnes choses et dans le bon ordre.

Pour se procurer et posséder légalement une arme à feu :

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Que faites-vous de vos armes restreintes?

Trois situations où une preuve d’usage ou de possession d’armes à feu est exigée. Ou encore une preuve de disposition de ses armes, selon chaque situation.

 

Cas #1: À la demande d’un permis d’armes à feu :

Lors de l’entrevue, en vue d’obtenir le permis, on vous posera la fameuse question : «Pour quelle raison désirez-vous acquérir  ou posséder des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée?»

 

Cas #2: Lors d’une cession d’armes à feu

Pour recevoir un nouveau certificat d’enregistrement, suite à un transfert légal d’armes à feu, nouvel achat, donation, héritage …

Cas #3: Au renouvellement du permis

Au moment du renouvellement du permis d’armes à feu (PPA ou PPS*), les propriétaires d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibées et en application de l’article 28 de la Loi des armes à feu, se verront demander par le contrôleur des armes à feu du Québec, de fournir une preuve de finalité ou de motif de possession de leurs armes.finalité armes

Note :

  • (*) Avec l’entrée en vigueur du projet de Loi C-42 le 18 juin 2015, tous les PPS seront convertis en PPA trois mois après cette Date. Ainsi, il n’y aurait qu’un seul permis assorti de conditions.

Afin que le renouvellement de votre permis soit fait, il faut fournir une preuve de finalité ou une preuve de disposition, selon le cas.

Cas disposition :

On peut disposer ou se départir légalement d’une arme à feu de plusieurs manières, les plus utilisées sont :

  • La vente ou transfert de propriété par voie de cession. La preuve à fournir sera le numéro de cession.
  • Remise à un agent de la paix, police ou autres pour destruction et disposition. La preuve à fournir sera un rapport d’événement de remise volontaire d’armes à feu.
  • Neutralisation de l’arme à feu par un armurier agrée. La preuve à fournir sera un avis de neutralisation.

 

Qu’arrive-t-il si aucune preuve de finalité ou de disposition n’est fournie?

  • Si le permis est expiré, les certificats d’enregistrement sont automatiquement révoqués. On se retrouve ainsi dans une situation de possession illégale d’armes à feu (article 92-94 du Code Criminel).
  • En plus, si les armes à feu sont prohibées, le titulaire perd ses droits acquis et du même coup sa classe prohibée.
  • Si le permis est encore valide, vos certificats d’enregistrement pourront être révoqués.

Cet article est-il utile, répond-il à votre problème ?

Les 4 documents obligatoires pour se déplacer avec une arme à feu au Québec

permis d'armes à feu canadaPour transporter une arme à feu à autorisation restreinte ou prohibée, d’une place à une autre au Québec, quatre documents d’armes à feu sont indispensables qu’on doit absolument avoir sur soit pour se déplacer avec une arme.

Ensemble nous allons découvrir c’est quoi les quatre documents et pourquoi sont-ils nécessaires?

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Comment renouveler son permis d’armes à feu en ligne

Renouveler son permis d’armes à feu pour particulier en ligne est la méthode la plus innovatrice que le PCAF a offert au titulaires de permis et ce depuis le début du mois de septembre 2014.

Il était temps que les services en ligne prennent place. Cette méthode de renouvellement est la plus facile, la plus simple et le permis est renouvelé rapidement.

Si l’adresse est à-jour et toujours bonne, le propriétaire d’un PPA (Permis de Possession et d’Acquisition) ou d’un PPS (Permis de Possession Seulement) valide reçoit, normalement, un avis de renouvellement au moins 45 jours à trois mois avant l’expiration de son permis. L’avis aviserait le client que son permis d’armes à feu arrive à échéance bientôt et qu’il temps de le renouveler si vous souhaitez toujours conservez vos privilèges et vos armes à feu.

Renouveler son permis d’armes à feu en ligne en quelques étapes faciles

Dans Google, trappez «renouvellement permis d’armes à feu en ligne», comme suit :

Capture1

Cliquez sur le premier résultat en mauve et vous allez arriver sur la page suivante :
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Au 3ème point, vous aller voir en rouge renouveler en ligne. Vous cliquez dessus et vous arriverez sur cette page, comme suit :

Capture3

Service en ligne particulier (SELP).

Cliquez sur le 1er point rouge : renouvellement de permis et vous allez arriver sur cette page comme suit :

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Service pour les permis d’armes à feu (pour particulier), cliquez sur la bande rectangulaire rouge dans laquelle s’est écris : Accéder au site sécurisé pour renouveler votre permis (SELP)

En cliquant dessus, vous allez arriver sur cette page qui vous demande de sélectionner une méthode de connexion sécurisé :

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Soit vous cliquez sur : Poursuivez avec un partenaire de connexion, si vous avez aun compte pour les services en ligne du gouvernement fédéral, sinon

Un peu plus bas, vous devez cliquer sur le rectangle bleu dans lequel s’est écris : Poursuivez avec la CléGC, comme suit :

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En cliquant dessus vous allez arriver sur la page CléGC, soit pour ouvrir une cession ou créer un compte (s’enregistrer).

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Un peu plus bas, à droite, vous allez voir en bleu : s’enregistrer pour une nouvelle CléGC et vous allez cliquez dessus.

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En deux petites étapes faciles, vous serez invités à s’enregistrer pour une nouvelle CléGC :

 

Étape1 : Acceptez les modalités et conditions d’utilisation. Vous n’avez qu’à cliquer sur le bouton J’ACCEPTE et vous serez conduit à la deuxième étape.

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Étape2 : Créez vos données d’enregistrement. Autrement dit, c’est à cette étape que vous allez créer votre compte ou votre CléGC, en répondant aux questions posées.

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Votre Id et votre mot de passe doivent respecter certaines modalités.

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Cliquez sur continuer et suivez les instructions et le tour est joué.

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Un avis est envoyé immédiatement pour accuser réception de la demande de renouvellement. Cette méthode de renouvellement en ligne du permis d’armes à feu pour particulier est la plus facile et la plus simple.

Si vous avez des questions, je vous invite soit à nous laisser un commentaire ou contactez-nous via le formulaire de contact.

15 raisons pour lesquelles les gens se procurent un permis d’armes à feu

Une personne peut demander un permis d’arme à feu pour différentes raisons. Parmi ces raisons, j’ai recensé pour vous ces quinze plus importantes :

  1. Pour aller à la chasse : en général, les gens demandent un permis de possession et d’acquisition pour l’activité de chasse.
  2. Chasse au petit gibier (perdrix, canard, bernaches, etc..)
  3. Chasse au grand gibier (Ours, orignal, etc..)
  4. Pour un travail : Après la chasse, les gens demandent un permis d’armes à feu pour une activité professionnelle légale. Tel que :
  5. Agent de transport de valeurs : les personnes qui travaillent dans le transport des valeurs et camions blindés obtiennent souvent un permis d’armes à feu possession et acquisition avec la classe autorisation restreinte. Ils obtiennent aussi un port d’arme par l’entremise de leurs employeurs (exemple : Brinks, Garda, G4S). Le port d’arme leur permis de porter leur arme à la ceinture.
  6. Agent de sécurité armé (pour banque ou installation nucléaire etc..) : tout comme  les agents de transport de valeurs, les agents de sécurité qui travaillent pour les banques ou autres avec une arme à feu, en plus d’avoir un PPA (Permis de possession et d’acquisition), doivent aussi obtenir un Port d’Armes, par l’entremise de leur employeur. Ce qui leur permit d’avoir leur arme sur eux pendant l’exercice de leur activité.
  7. Pour manipuler des armes dans le cadre de votre travail (magasin d’armes à feu, armurier, vérificateurs, instructeur, etc..) : quand vous êtes vendeur d’armes à feu dans un magasin, par exemple, SAIL, vous devez obtenir un PPA avec la classe des armes que vous manipulez. Si vous touchez seulement aux armes à feu sans restriction, carabines et fusils de chasse, vous allez avoir besoin d’un PPA avec sans restriction seulement. Par contre si vous devez toucher aux pistolets et revolvers, vous devez avoir un PPA avec classe autorisation restreinte et/ou prohibée.
  8. Agent des douanes : Depuis que la Loi qui régit les douanes a changé pour armer les agents frontaliers, ces derniers doivent obtenir un permis de possession et acquisition avec classe sans restriction et autorisation restreinte. Ils ne peuvent pas obtenir la classe prohibée mais dans le cadre de leurs fonctions, ils peuvent utiliser des armes à feu prohibée et les manipuler aussi.
  9. Pourvoyeurs : Les propriétaires de pourvoiries n’ont pas le choix d’avoir un permis d’ armes `à feu possession seulement ou possession et acquisition.
  10. Guide de voyages de chasse : Eux aussi doivent en obtenir un permis pour leur activité.
  11. Officiel de tir : Il est responsable dans un club ou un champ de tir pour les séances de tir. Il doit avoir un permis pour exercer comme officiel de tir.
  12. Pour du tir : les personnes qui aiment l’activité du tir à la cible, demandent en général un permis pour acheter des armes de précision etc..
  13. Pour un héritage : si une personne hérite des armes à feu et veut  les garder, elle doit obtenir un permis de possession et acquisition avec la classe correspondant à la classe d’armes que vous héritez.
  14. Pour la protection : dans certains cas très particuliers les gens demande un permis pour se protéger contre des animaux par exemple s’il travaillent des régions éloignées etc..
  15. Trappeur professionnel : une personne qui fait de la trappe, peut demander un permis d’armes à feu et dans certains cas, elle peut même demander un port d’armes.

5 idées reçues sur l’abolition du registre des armes d’épaule

IMG_20131217_143138Depuis l’entrée en vigueur du projet de Loi C-19 le 5 avril 2012, plusieurs fausses idées reçues sur le  registre des armes à feu du programme canadien circulent. Ces idées reçues sont dues à une compréhension erronée du sujet.

Voici les cinq idées reçues que j’ai recensées pour vous :

1-      Les résidents du Québec,  comme tous les résidents des autres provinces canadiennes, ne sont pas tenues d’enregistrer leurs armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse) : Faux.

En raison d’une procédure judiciaire en cours suprême que le Gouvernement du Québec a déposée, les résidents de Québec  doivent continuer à enregistrer les armes à feu sans restriction par l’intermédiaire du registre canadien des armes à feu. Autrement dit, pour les résidents du Québec, il n y a rien qui a changé et sont dans l’obligation, tout simplement, de continuer de faire comme avant. C’est-à-dire :

  • Faire une demande d’enregistrement d’une arme à feu sans restriction qui n’a jamais été enregistrée;
  • Faire une cession d’armes à feu pour une nouvelle acquisition ou pour un transfert  entre deux particuliers;

 

2-      Le registre des armes à feu est aboli : Faux.

Le registre des armes à feu n’est pas aboli et il existe toujours. C’est le fait de ne pas enregistrer les armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse) pour les résidents des autres provinces canadienne, à l’exception du Québec, en raison de la procédure judiciaire en cours suprême que le Gouvernement du Québec a déposée.

Les modifications législatives concernent, seulement, les armes à feu sans restriction (Armes d’épaules : carabines et fusils de chasse).

Il est toujours, obligatoire d’enregistrer les armes à feu à autorisation restreinte est prohibée et ce partout au Canada.

3-      Plus besoin d’un permis d’armes à feu pour posséder une arme de chasse : Faux.

Un permis d’armes à feu (PPA ou PPS) valide est obligatoire pour posséder des armes à feu, à grandeur du Canada. Que ce soit pour les armes à feu sans restriction, à autorisation restreinte ou prohibées. Aussi pour en acheter de la munition.

4-      La loi des armes à feu est abolie : Faux.

La Loi des armes feu n’est pas abolie et elle est toujours en vigueur.  À savoir :

–          L’obligation d’enregistrer les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées;

–          L’obligation d’être titulaire d’un permis d’armes à feu pour posséder ou acquérir une arme à feu;

–          L’obligation de respecter les exigences relatives à l’entreposage et transport d’armes à feu;

–          L’obligation d’informer le contrôleur des armes à feu de tout changement d’adresse;

–          L’obligation d’obtenir une autorisation de transport pour transporter des armes à feu à autorisation retreinte et prohibées.

5-Le renouvèlement du permis d’armes à feu n’est pas nécessaire: Faux.

 Trois mois avant l’arrivée à échéance de votre permis, vous recevrez un avis de renouvellement, Si votre adresse est à jour, bien sûr. Sinon, il sera de votre responsabilité d’aviser le contrôleur des armes à feu de tout changement d’adresse dans un délai de 30 jours tel que mentionné dans les conditions de votre permis de possession ou de possession et acquisition. Ce qui veut dire: Il est de votre responsabilité aussi de renouveler votre permis d’armes à feu, en complétant les formulaires nécessaires que vous pouvez faire venir ou télécharger de l’internet.

 

Les dispositions législatives du projet de Loi C-19 ne touchent qu’un volet du programme des armes à feu:

  • Le fait qu’il n’est plus nécessaire d’enregistrer une arme à feu sans restriction.
  • Le fait que toutes les données relatives à l’enregistrement d’une arme à feu sans restriction ont été supprimées,

À l’exception des résidents du Québec, bien sûr.

 

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