Les Armes À Feu Au Québec

« Votre référence … Partout au Québec!»

Les Armes À Feu Au Québec - « Votre référence … Partout au Québec!»

Tout le monde en parle : Tous contre un

natvsguyAnimateurs, invités, les présents à l’émission ‘’ Tout le monde en parle’’ et probablement 98% des téléspectateurs qui regardaient l’émission de Guy A. Lepage le dimanche dernier 3 avril 2016 étaient tous contre Guy Morin, représentant du collectif ‘’ Tous contre les armes à feu’’.

À la déclaration sur les ondes de Radio Canada, de Mme Nathalie Provost, survivante de la tuerie de Polytechnique et porte-parole de Poly se souvient,  ‘’PolySeSouvient’’  un regroupement citoyen qui milite pour un plus grand contrôle des armes, que :

« Depuis l’abolition du registre des armes d’épaule le 5 avril 2012, le contrôle n’existait plus vraiment, puisque les vendeurs d’armes n’étaient plus tenus de vérifier les permis des acheteurs.»

Effectivement l’article 23.1(1) de la loi des armes à feu stipule : ‘’Le cédant (le vendeur) visé à l’article 23 peut demander …. Si, au moment de la cession (achat, transfert d’armes à feu), le cessionnaire (acquéreur-acheteur) est titulaire d’un permis…’’

Il y a effectivement un vide qui explique cette confusion. Ce qui veut dire que le vendeur peut demander si l’acheteur a un permis valide mais n’a pas l’obligation de le faire.

Il est important de se rappeler, par contre, que c’est La responsabilité du vendeur de vérifier si le permis de l’acheteur est valide avant de céder une arme de chasse à qui que ce soit.

Depuis, Guy Morin  et les membres de ce groupe ont été complètement ahuri et ne savent plus ce qu’ils font ou quoi faire pour justifier la cause qu’ils défendaient.

Alors sur les réseaux sociaux se sont donné le mot d’appeler massivement le CAF du Québec et demander si le Responsable émettra un communiqué quant à ce qui a été dit par Mme Provost.

Pendant l’émission à la télé et à une question «Pourquoi vous ne voulez pas d’un registre des armes à feu? Se questionnait Nathalie Provost,

Parce que dans trois ans, le registre ne sera plus gratuit. Je pense qu’il y a un agenda caché.» – a répondu Guy Morin.

 

Mardi 5 avril 2016 la sureté du Québec est passée à la commission des institutions de l’assemblée nationale du Québec et a présenté son mémoire au sujet du projet de loi 64 sur l’immatriculation des armes à feu.

La meilleure, c’est que la représentante de la SQ a confirmé qu’effectivement, que l’article 23 de la loi des armes à feu porte à confusion et elle a interpelé le ministre de la sécurité publique du Québec de saisir de son homologue fédéral pour apporter des modifications à cet article de loi et de remplacer «PEUT» par «DOIT».

Elle a rappelé aussi, l’existence de l’outil «j’ai un doute j’appelle» associé à la ligne de préoccupation en matière de sécurité publique.

 

Quelques faits de cette intervention :

  • Le 10 avril 2015, la GRC a procédé à la destruction des données de quelques 1654000 armes à feu sans restriction de quelques 420000 citoyens propriétaires de ces armes et présentement, il n’y a aucun accès à ces armes à feu;

 

  • 905 fois par jour, des policiers font recours au registre. À ce point, l’inspecteur Beaudreault a clairement précisé que c’est des interrogations spécifiques aux armes à feu, contrairement aux autres corps policiers du reste du Canada que cette interrogation inclue automatiquement les armes;

 

  • 106000 transactions (cessions) d’armes à feu de chasse seulement par année;

 

Conclusion

En conclusion, il y a de la grosse argent dans cette biseness d’armes, ce qui explique l’augmentation considérable du nombre d’entreprises d’armes à feu et de clubs et champs de tir au Québec.

Si à chaque transfert d’arme à feu, le gouvernement perçoit seulement 10$ pour 106 000 transactions annuelles et si pour chaque arme immatriculée, un autre petit 10$ sera perçu sur les 1.6 millions d’armes….

Faites vous-même les calculs.

Selon vous, pourquoi s’oppose-t-on à un registre d’armes?

Savez-vous que l’autorisation de transport (AT) est maintenant une condition au permis?

LAFParmi autres dispositions du projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple est sécuritaire des permis d’armes à feu, celle entrée en vigueur le 2 septembre 2015 dernier et qui touche aux autorisations de transport (ATT) d’armes restreintes et prohibées.

Elle est l’une des dispositions la plus importante. Elle est considérée comme étant ce qui constitue le changement majeur apporté à la Loi des armes à feu (LAF) après la loi sur l’abolition du registre des armes d’épaules.

  Lire la Suite

Que faites-vous de vos armes restreintes?

Trois situations où une preuve d’usage ou de possession d’armes à feu est exigée. Ou encore une preuve de disposition de ses armes, selon chaque situation.

 

Cas #1: À la demande d’un permis d’armes à feu :

Lors de l’entrevue, en vue d’obtenir le permis, on vous posera la fameuse question : «Pour quelle raison désirez-vous acquérir  ou posséder des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée?»

 

Cas #2: Lors d’une cession d’armes à feu

Pour recevoir un nouveau certificat d’enregistrement, suite à un transfert légal d’armes à feu, nouvel achat, donation, héritage …

Cas #3: Au renouvellement du permis

Au moment du renouvellement du permis d’armes à feu (PPA ou PPS*), les propriétaires d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibées et en application de l’article 28 de la Loi des armes à feu, se verront demander par le contrôleur des armes à feu du Québec, de fournir une preuve de finalité ou de motif de possession de leurs armes.finalité armes

Note :

  • (*) Avec l’entrée en vigueur du projet de Loi C-42 le 18 juin 2015, tous les PPS seront convertis en PPA trois mois après cette Date. Ainsi, il n’y aurait qu’un seul permis assorti de conditions.

Afin que le renouvellement de votre permis soit fait, il faut fournir une preuve de finalité ou une preuve de disposition, selon le cas.

Cas disposition :

On peut disposer ou se départir légalement d’une arme à feu de plusieurs manières, les plus utilisées sont :

  • La vente ou transfert de propriété par voie de cession. La preuve à fournir sera le numéro de cession.
  • Remise à un agent de la paix, police ou autres pour destruction et disposition. La preuve à fournir sera un rapport d’événement de remise volontaire d’armes à feu.
  • Neutralisation de l’arme à feu par un armurier agrée. La preuve à fournir sera un avis de neutralisation.

 

Qu’arrive-t-il si aucune preuve de finalité ou de disposition n’est fournie?

  • Si le permis est expiré, les certificats d’enregistrement sont automatiquement révoqués. On se retrouve ainsi dans une situation de possession illégale d’armes à feu (article 92-94 du Code Criminel).
  • En plus, si les armes à feu sont prohibées, le titulaire perd ses droits acquis et du même coup sa classe prohibée.
  • Si le permis est encore valide, vos certificats d’enregistrement pourront être révoqués.

Cet article est-il utile, répond-il à votre problème ?

%d blogueurs aiment cette page :