Les Armes À Feu Au Québec

« Votre référence … Partout au Québec!»

Les Armes À Feu Au Québec - « Votre référence … Partout au Québec!»

4 situations où un titulaire d’armes restreintes a besoin d’une Autorisation de Transport AT

Formuliare 679 GRC 5490Comme cette question :

«Dans quels cas ai-je besoin de présenter une demande d’Autorisation de Transport et avoir une AT papier avec les nouvelles dispositions de la loi?»

m’a été fréquemment posée, je vous ai concocté cet article pour vous répondre.

 

Avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du projet de loi C-42, le 2 septembre 2015, les conditions de l’autorisation de transport des armes restreintes et prohibées sont rattachées au permis.



Dans certains cas, il faut comme même faire une demande de transport et obtenir une AT.

Voici les quatre situations que j’ai recensées pour vous :

 

1-Pour signaler un changement d’adresse (déménagement)

Pour signaler un déménagement au Québec, il faut compléter le formulaire de demande d’autorisation de transport le formulaire 679 ou GRC 5490 que vous pouvez soit télécharger ici ou appeler au PCAF pour vous l’envoyer par la poste.

Dans le formulaire de demande, vous allez indiquer votre nouvelle adresse, la date d’entrée en vigueur ou la date de déménagement, vous signez et datez.

Une fois complété et signé vous pouvez l’envoyer par fax ou par courriel et demander de vous le retourner par fax ou par courriel. C’est plus rapide, particulièrement si vous êtes trop dernière minute.

 

2-Pour aller à un club de tir auquel vous êtes abonnés qui est à l’extérieur de la province

Si vous êtes abonné à un club de tir qui est à l’extérieur de la province, exemple en Ontario, Nouveau-Brunswick ou au Vermont aux USA. Dans ce cas vous devez produire une demande d’autorisation de transport et fournir une copie de votre carte de membre de tir valide.

Suite à ça vous allez recevoir une AT pour aller de chez vous au club de tir situé à l’extérieur de votre province de résidence.

 

3-Pour transporter des armes enregistrées au nom de quelqu’un d’autres

Si vous devez vous rendre à votre club de tir avec les armes à feu d’une autre personne (un conjoint, un parent ou à ami par exemple). Dans ce cas-ci vous devez présenter une demande d’autorisation de transport, accompagnée d’une copie de votre carte de membre de  tir et d’une procuration que le propriétaire des armes devait vous signer en guise de consentement de transporter et d’utiliser ses armes pour faire du tir à votre club.

 

4-Pour livrer une arme à son propriétaire ou aller vers un bureau de poste

Si, exemple, suite à une cession d’armes à feu (vente ou transfert légal) et vous devez livrer l’arme à feu à l’acheteur, dans ce cas aussi vous devez faire une demande d’AT pour aller de chez vous (ou du lieu de l’entreposage de l’arme) au bureau de poste ou chez l’acheteur.

 

En résumé

En général, un titulaire d’armes restreintes ou prohibées n’a pas besoin de faire de demande d’autorisation de transport avec les nouvelles dispositions de la loi, si les conditions de l’autorisation de transport sont rattachées au permis.

 

Par contre dans quatre cas suivants, il faut faire une demande et en obtenir une AT.

 

1-Pour signaler un changement d’adresse (déménagement)

2-Pour aller à un club de tir auquel vous êtes abonnés qui est à l’extérieur de la province

3-Pour transporter des armes enregistrées au nom de quelqu’un d’autres

4-Pour livrer une arme à son propriétaire ou aller vers un bureau de poste

 

Pourquoi doit-on encore demander une autorisation de transport alors que les conditions de l’AT sont rattachées au permis?

Comment compléter une demande d’autorisation de transport d’armes à feu

Pour compléter convenablement et simplement une demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibées, suivez ces étapes simples.

Dans la section

A-Renseignements personnels : vous compléterEn 2- Nom et prénomEn 3-i) Date d’entrée en vigueur : compléter cette date seulement s’il s’agit d’un déménagement, elle correspond à la date de déménagement. Sinon, sinon elle ne s’applique pas, donc vous n’avez pas besoin de la compléter.

En 4 adresse postale, vous cocher même adresse que résidentielle si c’est le cas sinon, vous complétez votre adresse postale.

En 3- adresse domiciliaire où les armes à feu sont normalement entreposées ou seront entreposées.

En 1- votre numéro de permis d’armes à feu (PPA ou PPS). C’est le numéro sur votre carte avec votre photo, en bas à gauche de la photo.

Dans la section B, vous complétez la première colonne seulement avec vos numéro de certificat d’enregistrement et si vous les avez pas, ne mettez rien ou inscrivez «toues les armes à feu enregistrées à mon nom»

Vous complétez la colonne 7 seulement s’il s’agit des armes à feu prêtées par une autre personne qui vous autorise à les utiliser.

Dans la section C- Motif de transport : cocher la case correspondante.

Pour le club de tir vous cochez «M» et vous mettre à côté, le nom du club. Vous devez joindre aussi une copie de votre club de tir.

Si pour récupérer une arme à feu après une cession, vous cochez «O»  Autre et vous écrivez le numéro de référence.

Dans le cas d’un déménagement, vous cochez «a»Changement de résidence ou d’adresse où l’arme à feu est entreposée.

Dans la section D- date et heure de transport, vous pouvez la laisser vierge. Sauf s’il s’agit d’un déménagement vous pouvez la répéter à cet endroit. Sinon pour une récupération d’armes à feu après une cession d’armes à feu, un délai de 30 jours vous sera accordé pour aller chercher l’armes à feu chez le vendeur à compter de la date d’émission de votre certificat d’enregistrement (avis de cession).

Dans le cas du club de tir, juste à joindre une copie de la carte de membre et l’autorisation de transport sera bonne pour la durée de validité de la carte.

Dans le cas où le permis d’armes à feu expire avant la carte de membre du club de tir, une autorisation vous sera émise jusqu’à la date d’échéance du permis et une fois le permis renouvelé, une extension de l’AT pour le club vous sera émise et vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande dans ce cas-ci.

À la section E : Itinéraire de transport, au point 12 indiquez le point de départ et au point 13 point d’arrivée.

A la section F, vous signez et datez.

Maintenant votre demande et prête à être envoyée.

Espérant que cet article a répondu à vos questions.

EN CONCLUSION

Pour renouveler son autorisation de transport annuel pour le club de tir, il faut:

1- Compléter le formulaire 679 (demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibée;

2- Faire une photocopie de votre nouvelle carte de membre du club de tir;

3- Envoyer le tout par fax, courriel ou par la poste au Bureau du Contrôleur des armes à feu du Québec

Formulaire 679 Demande d’autorisation de transport

Que ce soit pour un changement d’adresse (un déménagement) ou pour aller à un club de tir ou quelle qu’elle soit la raison pour laquelle vous devez vous déplacez avec des armes de poing, armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée, d’un point A à un point , vous devez obtenir une autorisation de transport d’armes à feu pour armes à feu à autorisation restreinte et prohibée.

Dans ce tutoriel, je vous explique comment vous procurez facilement le formulaire de demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibée, par internet, d’une manière simple et facile.

Donc, si vous avez accès à internet, une imprimante et un scanner ou un fax, votre tâche sera bien simplifiée.

Comment trouver le formulaire 679: demande d’autorisation de transport en 4 étapes faciles

Voici en 4 étapes faciles comment trouver le formulaire 679: demande d’autorisation de transport, le télécharger, le compléter et l’envoyer:

ETAPE 1 :

Dans Google vous tapez : «Formulaire 679» et vous cliquez sur recherche Google, en bas à gauche.

at-captrure1

ETAPE 2 :

Vous allez arriver droit sur le formulaire 679 qui est une demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibée. Tel que lustré dans l’image ci-dessous :

at-capture2

ETAPE 3 :

Vous cliquez sur n’importe lequel des trois premiers résultats et vous ouvrirez le formulaire 679 Demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte  et prohibée.

Moi, je clique sur le résultat 3 : [PDF] GRC RCMP 5490F ET j’ouvre le formulaire comme suit :

at-capture3

Si vous ne voulez pas lire les instructions sur comment compléter le formulaire, vous pouvez cliquer sur le bouton gris en haut à gauche «Passer au Formulaire» et vous arriverez droit sur les sections à compléter du formulaire.

Vous pouvez compléter le formulaire en format PDF, l’imprimer, le signer et l’envoyer.

Vous pouvez aussi l’imprimer le compléter au crayon, le signer et l’envoyer.

IMPORTANT :

Aux dernières nouvelles, au Québec, les demandes d’autorisation de transport ne se font pas par téléphone comme c’est les cas ailleurs dans les autres provinces du Canada.

Sur le formulaire, il est indiqué que vous pouvez faire une demande d’autorisation de transport par téléphone mais ça ne s’applique pas pour le Québec. Pour les résidents du Québec, il faut compléter le formulaire, le signer et l’envoyer soit par fax, courriel ou par la poste.

Méthode de transmission d’une demande d’autorisation pour le Québec : fax, courriel ou par la poste ou en déposer en personne au Quartier Général de la SQ.

ETAPE 4 :

En cliquant, donc,  sur le bouton gris en haut à gauche «Passer au Formulaire» vous arrivez sur les sections à compléter comme suit :

at-capture4

A l’envoi de votre demande, une autorisation de transport vous sera émise pour pouvoir déménager vos Armes à Feu le jour du déménagement. Votre Changement d’adresse sera effectué et éventuellement, si vous êtes membre d’un club de tir, vous allez recevoir une Autorisation de Transport de la nouvelle adresse au club de tir.

Ce qui vous dire, que vous n’avez pas à faire plus qu’une demande pour un changement d’adresse, si vous avez déjà une autorisation de transport valide pour aller à un ou plusieurs club de tir.

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