Les Armes À Feu Au Québec

« Votre référence … Partout au Québec!»

Les Armes À Feu Au Québec - « Votre référence … Partout au Québec!»

Chasseurs sachez chasser!

carabineC’est avec une belle température, un temps idéal et sous les belles couleurs de l’automne que la chasse est maintenant ouverte un peu partout au Québec dans différentes zones et chasses.

Quel plaisir!

Les armes à feu au Québec tient à souhaiter à tous les chasseurs une bonne saison de chasse, fructueuse et sans incidents.

Ce poste est pour donner aux chasseurs et aux personnes intéressées par la chasse quelques informations utiles et leur rappeler quelques règles importantes.

Pour chasser au Québec, il faut avoir un certificat de chasseur et se procurer un permis de chasse.

Toutefois, cette condition ne s’applique pas aux étrangers qui sont parrainer par une pourvoirie ou qui ont obtenu leur permis temporaire d’emprunt ou d’enregistrement d’armes à feu pour non-résidents.

Chasser sans permis d’armes à feu valide

Si une personne ne possède pas de PPA ou que ce dernier est expiré, il est toujours possible d’aller comme-même chasser à l’arme à feu, si bien sûr, la personne possède son certificat de chasseur.

La personne doit être accompagnée d’un adulte ayant un Permis de Possession et d’Acquisition (PPA) valide, qui sera responsable des armes à feu.

La personne doit être à longueur d’un bras de l’accompagnateur et sous sa supervision directe.

Chacun peut avoir une carabine entre les mains mais il ne faut JAMAIS tirer au même temps sur le gibier.

L’accompagnateur doit observer le comportement de la personne et son tir.

Une personne avec une probation ou une ordonnance d’interdiction d’armes à feu

Une personne avec une interdiction d’armes à feu, qu’elle soit seule ou accompagnée,  n’a pas le droit d’aller chasser avec une arme à feu ni d’être sur un terrain de chasse où des armes à feu sont présentes. Car dans ce cas il y aurait acte de braconnage et possession illégale d’armes à feu.

Règles d’Or à observer pour une chasse réussie

  • À la chasse, avec les armes à feu, il faut agir d’une manière sécuritaire et courtoise en vers les autres chasseurs;
  • Pour chasser à l’arme à feu, le chasseur doit être obligatoirement vêtue d’un vêtement de couleur orangé fluorescent;
  • Le chasseur doit s’assurer de bien identifier sa cible avant de tenter d’abattre un gibier;
  • Le respect de la propriété privée et tout accès doit être convenu avec le propriétaire d’avance;
  • Dans certaines zones et pour certaines espèces il faut prendre en compte l’âge et le sexe de l’animal;
  • Un chasseur lésé dans son activité de chasse peut communiquer avec SOS Braconnage au 1 800-463-2191;
  • Un chasseur intimidé, menacé, physiquement ou verbalement peut communiquer avec son poste de police local;
  • L’importance d’observer les règles de transport sécuritaires des armes de chasse.

Comment se procurer un permis d’initiation à la chasse

Toute personne résidente de Québec depuis au moins six mois, âgée de 12 ans ou plus, qui n’a jamais été titulaire d’un certificat de chasseur, peut se procurer un permis d’initiation à la chasse.

Le permis est délivré une fois dans la vie et sera bon pour une période d’un an, soit du 1er janvier au 31 décembre. Le permis est bon pour essayer toutes les chasses soit :

– Chasse au petit gibier;

– L’orignal,

– Le cerf de Virginie;

– Le caribou;

– L’ours noir;

– le dindon sauvage.

Voici la démarche à suivre pour acheter un permis d’initiation à la chasse :

  • Appeler à la DALPM au 1 866-4CHASSE (1 866-424-2773;
  • Demander un numéro d’autorisation préalable à l’achat d’un permis d’initiation à la chasse;
  • S’adresser à un agent de vente de permis de chasse, de pêche et de piégeage pour demander un permis d’initiation à la chasse;
  • Payer les frais requis;

Pour savoir où acheter un permis suivre ce lien : service informatisé de vente de permis.

  • Il important que le titulaire d’un permis d’initiation à la chasse lors d’une chasse à la carabine, soit accompagné d’un adulte de 25 ans et plus avec un PPA valide et doit être sous sa surveillance directe.

Le braconnage, en quoi consiste-t-il?

Chasser du gibier au Québec est soumis à des règles que doit respecter chaque chasseur. Il y a acte de braconnage quand exemple :

1-Chasser une espèce en voie d’extinction;

2-Chasser sans permis :

3-Chasser la nuit;

4-Chasser hors saison;

5-Dépaser la limite autorisée (quota);

6-Chasser avec des engins prohibés;

Le braconnage affecte directement l’économie des régions et des municipalités. Les actes de braconnage sont réprimandés par la Loi.

Conclusion

Pour une saison de chasse sans accidents et réussie, dans cet article, il était questions :

  • Chasser sans permis valide;
  • Être sous interdiction d’armes à feu;
  • Des règles d’or que tout chasseur avec armes à feu doit observer;
  • Comment se procurer un permis d’initiation à la chasse;
  • Le braconnage : impacts et conséquences.

 

 

Les Armes À Feu Au Québec  souhaite à tous une bonne saison de chasse.

10 Choses à savoir au sujet du projet de loi C-42 : Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu

#lesarmesafeuauquebec

Projet de Loi C-42

Dans cet article vous allez comprendre les différents changements survenus à la loi des armes à feu et au code criminel et les répercussions de ces changements sur les titulaires d’armes à feu.

 

1-      La Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu est entrée en vigueur le 18 juin 2015;

 

2-      Elle avait comme objectif, selon l’ancien Gouvernement conservateur de Stephen Harper :

 

  • D’améliorer la sécurité des collectivités et des canadiens;
  • D’assurer des politiques simples et sécuritaires en matière d’armes à feu;
  • De réduire les formalités administratives pour les propriétaires d’armes à feu respectueux des lois;

 

3-      La Loi a apporté des modifications au Code criminel et à la Loi des armes à feu. Les changements touchent, particulièrement, aux points suivants :

 

–          L’obligation pour les particuliers qui font une demande de permis d’arme à feu pour la première fois de suivre en classe les cours de sécurité dans le maniement des armes à feu;

 

Pour savoir qu’est-ce que considérer comme première demande et si vous devez suivre les cours de sécurité dans le maniement des armes à feu, vous pouvez lire ici les détails.

 

–          Limitation du pouvoir discrétionnaire des contrôleurs des armes à feu (CAF-CFO) par règlements;

 

–          Renforcement des dispositions du Code criminel relativement aux interdictions d’armes à feu lorsqu’une personne est déclarée coupable d’une infraction de violence conjugale ou familiale;

 

–          Prévoit une période de grâce de six mois à la fin de la période de validité de cinq ans du permis pour laisser le temps à une personne de renouveler son PPA sans le criminaliser.

Ce qui veut dire : Les certificats d’enregistrement ne seront pas révoqués pendant cette période de grâce, par contre, les autorisations de transport ne seront plus valides pour aller au club de tir, par exemple.

 

Par contre il peut y aller à la chasse.

 

4-      Le pouvoir de classification des armes à feu revient au Gouverneur en conseil, donc c’est lui qui décide qu’est-ce qui sera classé comme étant arme à feu prohibée, à autorisation restreinte ou sans restriction;

 

D’ailleurs, à ce sujet, Le gouvernement Harper a modifié le règlement sur la classification des armes à feu le 31 juillet 2015 afin de reclasser les fusils CZ 858 (Ceská Zbrojovka) et certaines armes à feu de la famille Swiss Arms comme « à autorisation restreinte » ou « sans restriction », alors qu’elles étaient déclarées prohibées le 26 février 2014 par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) en vertu de l’article 84(1) du Code criminel et du dit-Règlement.

 

5-      Depuis le 2 septembre 2015, tous les permis de possession seulement (PPS) valides sont éliminés et convertis en permis de possession et d’acquisition (PPA). Ce qui veut dire : si vous détenez un PPS valide, vous pouvez acquérir avec votre PPS la même catégorie d’armes à feu que vous possédez, et ce sans faire de demande de PPA ni de suivre de cours de sécurité dans le maniement d’armes à feu.

 

Si vous voulez savoir dans quel cas, devriez-vous suivre les cours, vous avez plus de détails ici.

 

6-      Depuis le  2 septembre dernier, les autorisations de transport sont devenues une condition au permis pour certaines activités routinières et légitimes tels que:

tir à la cible,

– récupération d’une arme à feu  suite à une cession de transfert,

– se rendre chez un armurier,

– aller à une exposition ou à un salon d’armes à feu,

– Se déplacer vers un port de sortie canadien,

– Aller vers un poste de police pour vérification ou disposition;

 

Donc pour toutes ses activités, à l’intérieur de la province, vous n’avez plus besoin d’AT.

 

Si vous voulez savoir dans quelles situations, devriez-vous faire une demande d’autorisation de transport, vous pouvez trouver plus de détails ici.

 

7-      Certaines dispositions de cette loi devaient entrée en vigueur trois, six et 9 mois après que le projet de loi a eu la sanction royale, mais en raison du déclenchement hâtif de la compagne électorale, l’ex-gouvernement Harper a décidé d’écourter les délais et de les mettre en œuvre le 31 juillet 2015 (pour le reclassement des CZ et swiss arms) et le 2 septembre 2015 pour les AT et conversion des PPS et PPA.

 

8-      Cette Loi vient renforcer l’affaiblissement du contrôle des armes à feu après l’abolition du registre des armes d’épaule.

 

9-     Le projet de loi C-42 est un enjeu politique qui a permis au conservateur d’aller chercher des votes, particulièrement au Québec, dans les régions.

 

10-  Le Parti Libéral du Canada PLC qui est au pouvoir maintenant voit le projet de loi C-42 comme une menace à la sécurité des familles canadiennes.

En conclusion

Certaines de ces dispositions sont accessoires, d’autres sont radicales et certaines ont du bon sens.

Selon vous, quelles dispositions devaient-être considérées?

5 conseils au sujet des armes à feu

transport arme restreintePour savoir plus au sujet des armes à feu, comment se procurer une arme légalement et en quoi consiste les récents changements apportés à la Loi des armes à feu,  les cinq conseils suivants vous aideront à cerner et connaitre vos besoins pour faire les bons choix et faire les bonnes choses et dans le bon ordre.

Pour se procurer et posséder légalement une arme à feu :

Lire la Suite

Comment vous préparer pour votre voyage de chasse en 5 étapes faciles

Dans deux semaines la chasse  sera ouverte, êtes-vous prêt pour aller à la chasse?

Ce qui important à retenir pour chasser au Québec :chasse-

  1. Avoir un permis d’armes à feu valide : pour chasser SEUL avec une arme à feu au Québec, il faut avoir un permis d’armes à feu valide (PPA ou PPS). D’où l’importance de vérifier si votre permis d’armes à feu est valide sinon de faire les démarches nécessaires pour le renouveler ou d’obtenir un permis en vertu de la Loi sur les armes à feu. Faute de quoi, vous commettrez une infraction en vertu de cette Loi.
  2. Avoir sa carte du chasseur du Québec (la faune et ressources naturelles) ou communément dite «la petite perdrix» ou encore la carte permanente. Car une fois que vous avez passé et réussi le cours, la carte est bonne à vie pour chasser.
  3. Vous pouvez obtenir un permis d’initiation à la chasse, délivré par le ministère de la faune est de l’environnement. Ce permis vous permet d’essayer pendant un an à toutes les chasses. Si vous aimez, vous pouvez, par après suivre votre cours du chasseur. On s’entend que vous ne pouvez pas chasser seul avec une arme à feu, vous devez être accompagné d’un adulte qui vous prête une arme à feu et qui doit être titulaire d’un permis d’armes à feu valide.
  4. Vous n’êtes pas obligé d’avoir un permis d’armes à feu (PPA) pour aller à la chasse. Si vous avez votre carte du chasseur ou votre permis d’initiation à la chasse, vous pouvez aller à la chasse accompagné d’un adulte, titulaire d’un permis d’armes à feu valide qui peut vous prêter une armes à feu.
  5. Si vous avez des antécédents judiciaires, un casier judiciaire, une probation ou une interdiction d’armes à feu, il est important de clarifier la situation avant d’aller à la chasse, soit seul ou avec quelqu’un. Car une personne interdite d’armes à feu n’a pas le droit d’avoir des armes à feu, d’être en présence d’armes à feu ni d’être présent sur des lieux où des armes à feu circulent (terrains de chasse ou clubs et champs de tirs).

Bonne chasse à tous. Pensez toujours sécurité avant tout et au plaisir de partager vos captures de chasse (vos photos et vos vidéo de vos aventures de chasse) ici même sur ce site qui est le vôtre.

15 raisons pour lesquelles les gens se procurent un permis d’armes à feu

Une personne peut demander un permis d’arme à feu pour différentes raisons. Parmi ces raisons, j’ai recensé pour vous ces quinze plus importantes :

  1. Pour aller à la chasse : en général, les gens demandent un permis de possession et d’acquisition pour l’activité de chasse.
  2. Chasse au petit gibier (perdrix, canard, bernaches, etc..)
  3. Chasse au grand gibier (Ours, orignal, etc..)
  4. Pour un travail : Après la chasse, les gens demandent un permis d’armes à feu pour une activité professionnelle légale. Tel que :
  5. Agent de transport de valeurs : les personnes qui travaillent dans le transport des valeurs et camions blindés obtiennent souvent un permis d’armes à feu possession et acquisition avec la classe autorisation restreinte. Ils obtiennent aussi un port d’arme par l’entremise de leurs employeurs (exemple : Brinks, Garda, G4S). Le port d’arme leur permis de porter leur arme à la ceinture.
  6. Agent de sécurité armé (pour banque ou installation nucléaire etc..) : tout comme  les agents de transport de valeurs, les agents de sécurité qui travaillent pour les banques ou autres avec une arme à feu, en plus d’avoir un PPA (Permis de possession et d’acquisition), doivent aussi obtenir un Port d’Armes, par l’entremise de leur employeur. Ce qui leur permit d’avoir leur arme sur eux pendant l’exercice de leur activité.
  7. Pour manipuler des armes dans le cadre de votre travail (magasin d’armes à feu, armurier, vérificateurs, instructeur, etc..) : quand vous êtes vendeur d’armes à feu dans un magasin, par exemple, SAIL, vous devez obtenir un PPA avec la classe des armes que vous manipulez. Si vous touchez seulement aux armes à feu sans restriction, carabines et fusils de chasse, vous allez avoir besoin d’un PPA avec sans restriction seulement. Par contre si vous devez toucher aux pistolets et revolvers, vous devez avoir un PPA avec classe autorisation restreinte et/ou prohibée.
  8. Agent des douanes : Depuis que la Loi qui régit les douanes a changé pour armer les agents frontaliers, ces derniers doivent obtenir un permis de possession et acquisition avec classe sans restriction et autorisation restreinte. Ils ne peuvent pas obtenir la classe prohibée mais dans le cadre de leurs fonctions, ils peuvent utiliser des armes à feu prohibée et les manipuler aussi.
  9. Pourvoyeurs : Les propriétaires de pourvoiries n’ont pas le choix d’avoir un permis d’ armes `à feu possession seulement ou possession et acquisition.
  10. Guide de voyages de chasse : Eux aussi doivent en obtenir un permis pour leur activité.
  11. Officiel de tir : Il est responsable dans un club ou un champ de tir pour les séances de tir. Il doit avoir un permis pour exercer comme officiel de tir.
  12. Pour du tir : les personnes qui aiment l’activité du tir à la cible, demandent en général un permis pour acheter des armes de précision etc..
  13. Pour un héritage : si une personne hérite des armes à feu et veut  les garder, elle doit obtenir un permis de possession et acquisition avec la classe correspondant à la classe d’armes que vous héritez.
  14. Pour la protection : dans certains cas très particuliers les gens demande un permis pour se protéger contre des animaux par exemple s’il travaillent des régions éloignées etc..
  15. Trappeur professionnel : une personne qui fait de la trappe, peut demander un permis d’armes à feu et dans certains cas, elle peut même demander un port d’armes.
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