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6 choses à savoir au sujet du cours de sécurité dans le maniement des armes à feu

217Avec l’entrée en vigueur du projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu le 18 juin 2015 dernier.

 

Elle oblige, Maintenant, de suivre les cours de sécurité dans le maniement des armes à feu en classes en plus des examens, à toute personne qui fait une nouvelle demande de permis d’armes à feu.

 

Une des nouvelles dispositions de cette Loi est entrée en vigueur le 2 septembre 2015.

 

Elle consiste en l’élimination des permis de possession seulement (PPS) et leurs conversion en permis de possession et acquisition (PPA).

 

 

QUI DOIS SUIVRE LE CCSMAF ET(OU) CCSMAF-AR?

 

Elle est considérée comme étant une nouvelle demande et conséquemment, le postulant doit suivre le cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et(ou) cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF-AR) :

 

 1-Un particulier qui fait une demande de permis de possession et d’acquisition (PPA) pour la première fois de sa vie. Que ce soit pour les armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse) et(ou) à autorisation restreinte.

 

2-Une personne qui veut ravoir un permis d’armes à feu, après que son interdiction d’armes feu soit finie. Et ce malgré qu’il a déjà suivi les cours et a eu un permis d’armes à feu mais qu’il a été assujetti à une interdiction d’armes à feu pour une période de temps.

 

3-Un titulaire d’un permis de possession seulement (PPS), expiré depuis plus de six mois et qui veut le renouveler.

 

NOTE :

Parmi les modifications apportées à la Loi des armes à feu et au Code Criminel avec l’entrée en vigueur du projet de loi C42, celui de prévoir une période de grâce de six mois après l’expiration du permis. Et ce sans incriminé les contrevenants ni même suivre les cours s’ils n’ont pas été suivis dans le passé.

 

4-Un titulaire d’un permis de possession seulement (PPS) pour des armes à feu sans restriction seulement et qui veut acquérir des armes à feu à autorisation restreinte.

 

5-Un titulaire d’un permis de possession seulement (PPS) pour les armes à feu à autorisation restreinte et(ou) prohibée et qui veut acquérir des armes à feu sans restriction.

 

6-Un titulaire d’un permis de possession seulement (PPS) pour les armes à feu à prohibée seulement et qui veut acquérir des armes à feu sans restriction et(ou) autorisation restreinte.

 

 

En résumé :

En règle générale, avec la conversion des PPS en PPA, maintenant, le titulaire peut, acquérir la même classe d’armes à feu qu’il possède, sans suivre de cours.

 

Par contre, s’il veut acquérir une autre classe qu’il ne possède pas, à ce moment-là, il doit suivre le ou(les) cours correspondants, soit le CCSMAF et(ou) CCSMAF-AR.

 

EXEMPLE :

Si j’ai un PPS pour armes à feu prohibée 12(6) seulement et que je souhaite acquérir un fusil de calibre 12 (Sans restriction) mais je n’ai jamais suivi le cours de sécurité dans le maniement des armes à feu, alors, je dois suivre le CCSMAF en classe en plus de réussir l’examen.

 

Remarque :

Au Québec, pour chasser, il est important d’avoir sa carte du chasseur, délivrée par la faune et environnement.

 

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  1. Avoir un permis d’armes à feu valide : pour chasser SEUL avec une arme à feu au Québec, il faut avoir un permis d’armes à feu valide (PPA ou PPS). D’où l’importance de vérifier si votre permis d’armes à feu est valide sinon de faire les démarches nécessaires pour le renouveler ou d’obtenir un permis en vertu de la Loi sur les armes à feu. Faute de quoi, vous commettrez une infraction en vertu de cette Loi.
  2. Avoir sa carte du chasseur du Québec (la faune et ressources naturelles) ou communément dite «la petite perdrix» ou encore la carte permanente. Car une fois que vous avez passé et réussi le cours, la carte est bonne à vie pour chasser.
  3. Vous pouvez obtenir un permis d’initiation à la chasse, délivré par le ministère de la faune est de l’environnement. Ce permis vous permet d’essayer pendant un an à toutes les chasses. Si vous aimez, vous pouvez, par après suivre votre cours du chasseur. On s’entend que vous ne pouvez pas chasser seul avec une arme à feu, vous devez être accompagné d’un adulte qui vous prête une arme à feu et qui doit être titulaire d’un permis d’armes à feu valide.
  4. Vous n’êtes pas obligé d’avoir un permis d’armes à feu (PPA) pour aller à la chasse. Si vous avez votre carte du chasseur ou votre permis d’initiation à la chasse, vous pouvez aller à la chasse accompagné d’un adulte, titulaire d’un permis d’armes à feu valide qui peut vous prêter une armes à feu.
  5. Si vous avez des antécédents judiciaires, un casier judiciaire, une probation ou une interdiction d’armes à feu, il est important de clarifier la situation avant d’aller à la chasse, soit seul ou avec quelqu’un. Car une personne interdite d’armes à feu n’a pas le droit d’avoir des armes à feu, d’être en présence d’armes à feu ni d’être présent sur des lieux où des armes à feu circulent (terrains de chasse ou clubs et champs de tirs).

Bonne chasse à tous. Pensez toujours sécurité avant tout et au plaisir de partager vos captures de chasse (vos photos et vos vidéo de vos aventures de chasse) ici même sur ce site qui est le vôtre.

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