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6 choses à savoir au sujet du cours de sécurité dans le maniement des armes à feu

217Avec l’entrée en vigueur du projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple et sécuritaire des permis d’armes à feu le 18 juin 2015 dernier.

 

Elle oblige, Maintenant, de suivre les cours de sécurité dans le maniement des armes à feu en classes en plus des examens, à toute personne qui fait une nouvelle demande de permis d’armes à feu.

 

Une des nouvelles dispositions de cette Loi est entrée en vigueur le 2 septembre 2015.

 

Elle consiste en l’élimination des permis de possession seulement (PPS) et leurs conversion en permis de possession et acquisition (PPA).

 

 

QUI DOIS SUIVRE LE CCSMAF ET(OU) CCSMAF-AR?

 

Elle est considérée comme étant une nouvelle demande et conséquemment, le postulant doit suivre le cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF) et(ou) cours canadien de sécurité dans le maniement des armes à feu (CCSMAF-AR) :

 

 1-Un particulier qui fait une demande de permis de possession et d’acquisition (PPA) pour la première fois de sa vie. Que ce soit pour les armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse) et(ou) à autorisation restreinte.

 

2-Une personne qui veut ravoir un permis d’armes à feu, après que son interdiction d’armes feu soit finie. Et ce malgré qu’il a déjà suivi les cours et a eu un permis d’armes à feu mais qu’il a été assujetti à une interdiction d’armes à feu pour une période de temps.

 

3-Un titulaire d’un permis de possession seulement (PPS), expiré depuis plus de six mois et qui veut le renouveler.

 

NOTE :

Parmi les modifications apportées à la Loi des armes à feu et au Code Criminel avec l’entrée en vigueur du projet de loi C42, celui de prévoir une période de grâce de six mois après l’expiration du permis. Et ce sans incriminé les contrevenants ni même suivre les cours s’ils n’ont pas été suivis dans le passé.

 

4-Un titulaire d’un permis de possession seulement (PPS) pour des armes à feu sans restriction seulement et qui veut acquérir des armes à feu à autorisation restreinte.

 

5-Un titulaire d’un permis de possession seulement (PPS) pour les armes à feu à autorisation restreinte et(ou) prohibée et qui veut acquérir des armes à feu sans restriction.

 

6-Un titulaire d’un permis de possession seulement (PPS) pour les armes à feu à prohibée seulement et qui veut acquérir des armes à feu sans restriction et(ou) autorisation restreinte.

 

 

En résumé :

En règle générale, avec la conversion des PPS en PPA, maintenant, le titulaire peut, acquérir la même classe d’armes à feu qu’il possède, sans suivre de cours.

 

Par contre, s’il veut acquérir une autre classe qu’il ne possède pas, à ce moment-là, il doit suivre le ou(les) cours correspondants, soit le CCSMAF et(ou) CCSMAF-AR.

 

EXEMPLE :

Si j’ai un PPS pour armes à feu prohibée 12(6) seulement et que je souhaite acquérir un fusil de calibre 12 (Sans restriction) mais je n’ai jamais suivi le cours de sécurité dans le maniement des armes à feu, alors, je dois suivre le CCSMAF en classe en plus de réussir l’examen.

 

Remarque :

Au Québec, pour chasser, il est important d’avoir sa carte du chasseur, délivrée par la faune et environnement.

 

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5 conseils au sujet des armes à feu

transport arme restreintePour savoir plus au sujet des armes à feu, comment se procurer une arme légalement et en quoi consiste les récents changements apportés à la Loi des armes à feu,  les cinq conseils suivants vous aideront à cerner et connaitre vos besoins pour faire les bons choix et faire les bonnes choses et dans le bon ordre.

Pour se procurer et posséder légalement une arme à feu :

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Les 4 documents obligatoires pour se déplacer avec une arme à feu au Québec

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Ensemble nous allons découvrir c’est quoi les quatre documents et pourquoi sont-ils nécessaires?

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15 raisons pour lesquelles les gens se procurent un permis d’armes à feu

Une personne peut demander un permis d’arme à feu pour différentes raisons. Parmi ces raisons, j’ai recensé pour vous ces quinze plus importantes :

  1. Pour aller à la chasse : en général, les gens demandent un permis de possession et d’acquisition pour l’activité de chasse.
  2. Chasse au petit gibier (perdrix, canard, bernaches, etc..)
  3. Chasse au grand gibier (Ours, orignal, etc..)
  4. Pour un travail : Après la chasse, les gens demandent un permis d’armes à feu pour une activité professionnelle légale. Tel que :
  5. Agent de transport de valeurs : les personnes qui travaillent dans le transport des valeurs et camions blindés obtiennent souvent un permis d’armes à feu possession et acquisition avec la classe autorisation restreinte. Ils obtiennent aussi un port d’arme par l’entremise de leurs employeurs (exemple : Brinks, Garda, G4S). Le port d’arme leur permis de porter leur arme à la ceinture.
  6. Agent de sécurité armé (pour banque ou installation nucléaire etc..) : tout comme  les agents de transport de valeurs, les agents de sécurité qui travaillent pour les banques ou autres avec une arme à feu, en plus d’avoir un PPA (Permis de possession et d’acquisition), doivent aussi obtenir un Port d’Armes, par l’entremise de leur employeur. Ce qui leur permit d’avoir leur arme sur eux pendant l’exercice de leur activité.
  7. Pour manipuler des armes dans le cadre de votre travail (magasin d’armes à feu, armurier, vérificateurs, instructeur, etc..) : quand vous êtes vendeur d’armes à feu dans un magasin, par exemple, SAIL, vous devez obtenir un PPA avec la classe des armes que vous manipulez. Si vous touchez seulement aux armes à feu sans restriction, carabines et fusils de chasse, vous allez avoir besoin d’un PPA avec sans restriction seulement. Par contre si vous devez toucher aux pistolets et revolvers, vous devez avoir un PPA avec classe autorisation restreinte et/ou prohibée.
  8. Agent des douanes : Depuis que la Loi qui régit les douanes a changé pour armer les agents frontaliers, ces derniers doivent obtenir un permis de possession et acquisition avec classe sans restriction et autorisation restreinte. Ils ne peuvent pas obtenir la classe prohibée mais dans le cadre de leurs fonctions, ils peuvent utiliser des armes à feu prohibée et les manipuler aussi.
  9. Pourvoyeurs : Les propriétaires de pourvoiries n’ont pas le choix d’avoir un permis d’ armes `à feu possession seulement ou possession et acquisition.
  10. Guide de voyages de chasse : Eux aussi doivent en obtenir un permis pour leur activité.
  11. Officiel de tir : Il est responsable dans un club ou un champ de tir pour les séances de tir. Il doit avoir un permis pour exercer comme officiel de tir.
  12. Pour du tir : les personnes qui aiment l’activité du tir à la cible, demandent en général un permis pour acheter des armes de précision etc..
  13. Pour un héritage : si une personne hérite des armes à feu et veut  les garder, elle doit obtenir un permis de possession et acquisition avec la classe correspondant à la classe d’armes que vous héritez.
  14. Pour la protection : dans certains cas très particuliers les gens demande un permis pour se protéger contre des animaux par exemple s’il travaillent des régions éloignées etc..
  15. Trappeur professionnel : une personne qui fait de la trappe, peut demander un permis d’armes à feu et dans certains cas, elle peut même demander un port d’armes.
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