Les Armes À Feu Au Québec

« Votre référence … Partout au Québec!»

Les Armes À Feu Au Québec - « Votre référence … Partout au Québec!»

Savez-vous que l’autorisation de transport (AT) est maintenant une condition au permis?

LAFParmi autres dispositions du projet de loi C-42, Loi visant la délivrance simple est sécuritaire des permis d’armes à feu, celle entrée en vigueur le 2 septembre 2015 dernier et qui touche aux autorisations de transport (ATT) d’armes restreintes et prohibées.

Elle est l’une des dispositions la plus importante. Elle est considérée comme étant ce qui constitue le changement majeur apporté à la Loi des armes à feu (LAF) après la loi sur l’abolition du registre des armes d’épaules.

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Comment compléter une demande d’autorisation de transport d’armes à feu

Pour compléter convenablement et simplement une demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibées, suivez ces étapes simples.

Dans la section

A-Renseignements personnels : vous compléterEn 2- Nom et prénomEn 3-i) Date d’entrée en vigueur : compléter cette date seulement s’il s’agit d’un déménagement, elle correspond à la date de déménagement. Sinon, sinon elle ne s’applique pas, donc vous n’avez pas besoin de la compléter.

En 4 adresse postale, vous cocher même adresse que résidentielle si c’est le cas sinon, vous complétez votre adresse postale.

En 3- adresse domiciliaire où les armes à feu sont normalement entreposées ou seront entreposées.

En 1- votre numéro de permis d’armes à feu (PPA ou PPS). C’est le numéro sur votre carte avec votre photo, en bas à gauche de la photo.

Dans la section B, vous complétez la première colonne seulement avec vos numéro de certificat d’enregistrement et si vous les avez pas, ne mettez rien ou inscrivez «toues les armes à feu enregistrées à mon nom»

Vous complétez la colonne 7 seulement s’il s’agit des armes à feu prêtées par une autre personne qui vous autorise à les utiliser.

Dans la section C- Motif de transport : cocher la case correspondante.

Pour le club de tir vous cochez «M» et vous mettre à côté, le nom du club. Vous devez joindre aussi une copie de votre club de tir.

Si pour récupérer une arme à feu après une cession, vous cochez «O»  Autre et vous écrivez le numéro de référence.

Dans le cas d’un déménagement, vous cochez «a»Changement de résidence ou d’adresse où l’arme à feu est entreposée.

Dans la section D- date et heure de transport, vous pouvez la laisser vierge. Sauf s’il s’agit d’un déménagement vous pouvez la répéter à cet endroit. Sinon pour une récupération d’armes à feu après une cession d’armes à feu, un délai de 30 jours vous sera accordé pour aller chercher l’armes à feu chez le vendeur à compter de la date d’émission de votre certificat d’enregistrement (avis de cession).

Dans le cas du club de tir, juste à joindre une copie de la carte de membre et l’autorisation de transport sera bonne pour la durée de validité de la carte.

Dans le cas où le permis d’armes à feu expire avant la carte de membre du club de tir, une autorisation vous sera émise jusqu’à la date d’échéance du permis et une fois le permis renouvelé, une extension de l’AT pour le club vous sera émise et vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande dans ce cas-ci.

À la section E : Itinéraire de transport, au point 12 indiquez le point de départ et au point 13 point d’arrivée.

A la section F, vous signez et datez.

Maintenant votre demande et prête à être envoyée.

Espérant que cet article a répondu à vos questions.

EN CONCLUSION

Pour renouveler son autorisation de transport annuel pour le club de tir, il faut:

1- Compléter le formulaire 679 (demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibée;

2- Faire une photocopie de votre nouvelle carte de membre du club de tir;

3- Envoyer le tout par fax, courriel ou par la poste au Bureau du Contrôleur des armes à feu du Québec

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