Les Armes À Feu Au Québec

« Votre référence … Partout au Québec!»

Les Armes À Feu Au Québec - « Votre référence … Partout au Québec!»

Tout le monde en parle : Tous contre un

natvsguyAnimateurs, invités, les présents à l’émission ‘’ Tout le monde en parle’’ et probablement 98% des téléspectateurs qui regardaient l’émission de Guy A. Lepage le dimanche dernier 3 avril 2016 étaient tous contre Guy Morin, représentant du collectif ‘’ Tous contre les armes à feu’’.

À la déclaration sur les ondes de Radio Canada, de Mme Nathalie Provost, survivante de la tuerie de Polytechnique et porte-parole de Poly se souvient,  ‘’PolySeSouvient’’  un regroupement citoyen qui milite pour un plus grand contrôle des armes, que :

« Depuis l’abolition du registre des armes d’épaule le 5 avril 2012, le contrôle n’existait plus vraiment, puisque les vendeurs d’armes n’étaient plus tenus de vérifier les permis des acheteurs.»

Effectivement l’article 23.1(1) de la loi des armes à feu stipule : ‘’Le cédant (le vendeur) visé à l’article 23 peut demander …. Si, au moment de la cession (achat, transfert d’armes à feu), le cessionnaire (acquéreur-acheteur) est titulaire d’un permis…’’

Il y a effectivement un vide qui explique cette confusion. Ce qui veut dire que le vendeur peut demander si l’acheteur a un permis valide mais n’a pas l’obligation de le faire.

Il est important de se rappeler, par contre, que c’est La responsabilité du vendeur de vérifier si le permis de l’acheteur est valide avant de céder une arme de chasse à qui que ce soit.

Depuis, Guy Morin  et les membres de ce groupe ont été complètement ahuri et ne savent plus ce qu’ils font ou quoi faire pour justifier la cause qu’ils défendaient.

Alors sur les réseaux sociaux se sont donné le mot d’appeler massivement le CAF du Québec et demander si le Responsable émettra un communiqué quant à ce qui a été dit par Mme Provost.

Pendant l’émission à la télé et à une question «Pourquoi vous ne voulez pas d’un registre des armes à feu? Se questionnait Nathalie Provost,

Parce que dans trois ans, le registre ne sera plus gratuit. Je pense qu’il y a un agenda caché.» – a répondu Guy Morin.

 

Mardi 5 avril 2016 la sureté du Québec est passée à la commission des institutions de l’assemblée nationale du Québec et a présenté son mémoire au sujet du projet de loi 64 sur l’immatriculation des armes à feu.

La meilleure, c’est que la représentante de la SQ a confirmé qu’effectivement, que l’article 23 de la loi des armes à feu porte à confusion et elle a interpelé le ministre de la sécurité publique du Québec de saisir de son homologue fédéral pour apporter des modifications à cet article de loi et de remplacer «PEUT» par «DOIT».

Elle a rappelé aussi, l’existence de l’outil «j’ai un doute j’appelle» associé à la ligne de préoccupation en matière de sécurité publique.

 

Quelques faits de cette intervention :

  • Le 10 avril 2015, la GRC a procédé à la destruction des données de quelques 1654000 armes à feu sans restriction de quelques 420000 citoyens propriétaires de ces armes et présentement, il n’y a aucun accès à ces armes à feu;

 

  • 905 fois par jour, des policiers font recours au registre. À ce point, l’inspecteur Beaudreault a clairement précisé que c’est des interrogations spécifiques aux armes à feu, contrairement aux autres corps policiers du reste du Canada que cette interrogation inclue automatiquement les armes;

 

  • 106000 transactions (cessions) d’armes à feu de chasse seulement par année;

 

Conclusion

En conclusion, il y a de la grosse argent dans cette biseness d’armes, ce qui explique l’augmentation considérable du nombre d’entreprises d’armes à feu et de clubs et champs de tir au Québec.

Si à chaque transfert d’arme à feu, le gouvernement perçoit seulement 10$ pour 106 000 transactions annuelles et si pour chaque arme immatriculée, un autre petit 10$ sera perçu sur les 1.6 millions d’armes….

Faites vous-même les calculs.

Selon vous, pourquoi s’oppose-t-on à un registre d’armes?

Registre québécois des armes à feu

Ministre de la sécurité publique du Québec par intérim

Ministre de la sécurité publique du Québec par intérim

Le jeudi 3 décembre 2015, Le ministre de la sécurité publique par intérim, Pierre Moreau, a rendu public son projet de loi sur l’immatriculation des armes à feu qui mènera à la création d’un registre québécois des armes à feu.

 

Pourquoi un registre?

 

Le 5 avril 2012, la loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule est entrée en vigueur.

Toute la classe politique et sociale québécoises c’était catégoriquement opposée.

Le Gouvernement du Québec a mené une bataille juridique afin de récupérer les données du registre et d’empêcher leurs destruction. C’était dans le but de créer un éventuel registre québécois d’armes de chasse.

Le 27 mars 2015, la cour suprême du canada a rendu sa décision de refuser le transfert des données québécoises du registre et d’autoriser la suppression définitive des données.

La ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, a alors martelé que le Québec créerait son propre registre avec ou sans les données d’Ottawa.

 

Comment naîtra le registre?

Le dépôt de ce projet de loi a été appuyé par les quatre partis présents à l’assemblée nationale, ce qui veut dire que son adoption prochaine ne sera qu’une formalité.

C’est pourquoi la cause des opposants au registre, qui s’organisent pour contrer l’adoption du projet de loi 64, est perdue d’avance.

Malgré que l’ex-député de la CAQ, Mme Sylvie Roy parraine leur pétition et s’oppose au projet de loi.

Une fois le projet de loi adopté, les québécois prioritaires d’armes de chasse, auront 12 mois pour immatriculer leurs armes d’épaules gratuitement.

Le premier ministre Philippe Couillard a assuré que la création d’un registre québécois des armes à feu ne se transformera pas en gaspillage des fonds publics comme c’est fut le cas à Ottawa.

«Rappelant-le que le programme canadien des armes à feu a coûté de 2 millions de dollars en 1995 à 2000 millions de dollars en 2004.»

Pourquoi ces dépassements de coûts? Parce que:

  • La responsable du programme, la ministre Anne MacLellan représentante de Edmonton (Alberta) a utilisé l’argent du programme comme s’il s’agissait d’une petite caisse et des millions de dollars ont été dépensé;
  • La ministre a engagé la firme informatique EDS (connue pour son échec à Ottawa et au Québec) pour mettre en place un système informatique incomplet pour une somme de 227 millions de dollars;
  • La ministre nommait à la tête du centre canadien des armes à feu l’Albertain Garry Webster qui dépensait en frais de voyage seulement 205 000 dollars entre Edmonton et Ottawa;
  • Elle a remboursé pour ceux qui ont payé leur permis d’armes à feu une somme de 8 millions de dollars. Remboursement manuel pour une dépense non prévue.
  • La province de l’Alberta qui s’opposait à cette loi a traîne Ottawa dans une longue bataille juridique qui a coûté des millions sans savoir combien exactement.
  • Etc…

 

La collecte des données initiales et la création du registre devrait coûter moins de 20 millions et les coûts d’entretien annuel du registre sont évalué à 5 millions.

 

Une copie des données du registre existe encore?

Une copie du registre a survécu parce que  un citoyen et militant de nom de Bill Clennett eut effectué une demande d’accès à l’information pour obtenir les données du registre d’armes d’épaule avant sa destruction

Comme une procédure judiciaire est toujours en cours, Ottawa attend, vérifie la faisabilité et la légalité du transfert des dites  données pour le registre provincial québécois.

À la question, à savoir, si Ottawa remettra à Québec les données québécoises du défunt registre fédéral, le Ministre, par intérim, de la sécurité publique du Québec, Pierre Moreau lors de son annonce du dépôt du projet de loi sur l’immatriculation des armes à feu au Québec dit avoir eu des conversations avec le nouveau gouvernement fédéral et celui-ci, à l’heure actuelle, est en train de faire les vérifications pour voir si certains éléments de l’ancien registre fédéral pourraient être retransmis au gouvernement du Québec.

 

Pourquoi enregistre-t-on les armes à feu prohibée et restreinte et trouve-t-on alors inutile un registre d’armes d’épaule? C’est quoi la différence?

4 situations où un titulaire d’armes restreintes a besoin d’une Autorisation de Transport AT

Formuliare 679 GRC 5490Comme cette question :

«Dans quels cas ai-je besoin de présenter une demande d’Autorisation de Transport et avoir une AT papier avec les nouvelles dispositions de la loi?»

m’a été fréquemment posée, je vous ai concocté cet article pour vous répondre.

 

Avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du projet de loi C-42, le 2 septembre 2015, les conditions de l’autorisation de transport des armes restreintes et prohibées sont rattachées au permis.



Dans certains cas, il faut comme même faire une demande de transport et obtenir une AT.

Voici les quatre situations que j’ai recensées pour vous :

 

1-Pour signaler un changement d’adresse (déménagement)

Pour signaler un déménagement au Québec, il faut compléter le formulaire de demande d’autorisation de transport le formulaire 679 ou GRC 5490 que vous pouvez soit télécharger ici ou appeler au PCAF pour vous l’envoyer par la poste.

Dans le formulaire de demande, vous allez indiquer votre nouvelle adresse, la date d’entrée en vigueur ou la date de déménagement, vous signez et datez.

Une fois complété et signé vous pouvez l’envoyer par fax ou par courriel et demander de vous le retourner par fax ou par courriel. C’est plus rapide, particulièrement si vous êtes trop dernière minute.

 

2-Pour aller à un club de tir auquel vous êtes abonnés qui est à l’extérieur de la province

Si vous êtes abonné à un club de tir qui est à l’extérieur de la province, exemple en Ontario, Nouveau-Brunswick ou au Vermont aux USA. Dans ce cas vous devez produire une demande d’autorisation de transport et fournir une copie de votre carte de membre de tir valide.

Suite à ça vous allez recevoir une AT pour aller de chez vous au club de tir situé à l’extérieur de votre province de résidence.

 

3-Pour transporter des armes enregistrées au nom de quelqu’un d’autres

Si vous devez vous rendre à votre club de tir avec les armes à feu d’une autre personne (un conjoint, un parent ou à ami par exemple). Dans ce cas-ci vous devez présenter une demande d’autorisation de transport, accompagnée d’une copie de votre carte de membre de  tir et d’une procuration que le propriétaire des armes devait vous signer en guise de consentement de transporter et d’utiliser ses armes pour faire du tir à votre club.

 

4-Pour livrer une arme à son propriétaire ou aller vers un bureau de poste

Si, exemple, suite à une cession d’armes à feu (vente ou transfert légal) et vous devez livrer l’arme à feu à l’acheteur, dans ce cas aussi vous devez faire une demande d’AT pour aller de chez vous (ou du lieu de l’entreposage de l’arme) au bureau de poste ou chez l’acheteur.

 

En résumé

En général, un titulaire d’armes restreintes ou prohibées n’a pas besoin de faire de demande d’autorisation de transport avec les nouvelles dispositions de la loi, si les conditions de l’autorisation de transport sont rattachées au permis.

 

Par contre dans quatre cas suivants, il faut faire une demande et en obtenir une AT.

 

1-Pour signaler un changement d’adresse (déménagement)

2-Pour aller à un club de tir auquel vous êtes abonnés qui est à l’extérieur de la province

3-Pour transporter des armes enregistrées au nom de quelqu’un d’autres

4-Pour livrer une arme à son propriétaire ou aller vers un bureau de poste

 

Pourquoi doit-on encore demander une autorisation de transport alors que les conditions de l’AT sont rattachées au permis?

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