Les Armes À Feu Au Québec

« Votre référence … Partout au Québec!»

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Formulaire 679 Demande d’autorisation de transport

Que ce soit pour un changement d’adresse (un déménagement) ou pour aller à un club de tir ou quelle qu’elle soit la raison pour laquelle vous devez vous déplacez avec des armes de poing, armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée, d’un point A à un point , vous devez obtenir une autorisation de transport d’armes à feu pour armes à feu à autorisation restreinte et prohibée.

Dans ce tutoriel, je vous explique comment vous procurez facilement le formulaire de demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibée, par internet, d’une manière simple et facile.

Donc, si vous avez accès à internet, une imprimante et un scanner ou un fax, votre tâche sera bien simplifiée.

Comment trouver le formulaire 679: demande d’autorisation de transport en 4 étapes faciles

Voici en 4 étapes faciles comment trouver le formulaire 679: demande d’autorisation de transport, le télécharger, le compléter et l’envoyer:

ETAPE 1 :

Dans Google vous tapez : «Formulaire 679» et vous cliquez sur recherche Google, en bas à gauche.

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ETAPE 2 :

Vous allez arriver droit sur le formulaire 679 qui est une demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibée. Tel que lustré dans l’image ci-dessous :

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ETAPE 3 :

Vous cliquez sur n’importe lequel des trois premiers résultats et vous ouvrirez le formulaire 679 Demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte  et prohibée.

Moi, je clique sur le résultat 3 : [PDF] GRC RCMP 5490F ET j’ouvre le formulaire comme suit :

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Si vous ne voulez pas lire les instructions sur comment compléter le formulaire, vous pouvez cliquer sur le bouton gris en haut à gauche «Passer au Formulaire» et vous arriverez droit sur les sections à compléter du formulaire.

Vous pouvez compléter le formulaire en format PDF, l’imprimer, le signer et l’envoyer.

Vous pouvez aussi l’imprimer le compléter au crayon, le signer et l’envoyer.

IMPORTANT :

Aux dernières nouvelles, au Québec, les demandes d’autorisation de transport ne se font pas par téléphone comme c’est les cas ailleurs dans les autres provinces du Canada.

Sur le formulaire, il est indiqué que vous pouvez faire une demande d’autorisation de transport par téléphone mais ça ne s’applique pas pour le Québec. Pour les résidents du Québec, il faut compléter le formulaire, le signer et l’envoyer soit par fax, courriel ou par la poste.

Méthode de transmission d’une demande d’autorisation pour le Québec : fax, courriel ou par la poste ou en déposer en personne au Quartier Général de la SQ.

ETAPE 4 :

En cliquant, donc,  sur le bouton gris en haut à gauche «Passer au Formulaire» vous arrivez sur les sections à compléter comme suit :

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A l’envoi de votre demande, une autorisation de transport vous sera émise pour pouvoir déménager vos Armes à Feu le jour du déménagement. Votre Changement d’adresse sera effectué et éventuellement, si vous êtes membre d’un club de tir, vous allez recevoir une Autorisation de Transport de la nouvelle adresse au club de tir.

Ce qui vous dire, que vous n’avez pas à faire plus qu’une demande pour un changement d’adresse, si vous avez déjà une autorisation de transport valide pour aller à un ou plusieurs club de tir.

Comment faire pour obtenir un permis d’armes à feu

Pour obtenir un permis de possession est d’acquisition d’armes à feu sans restriction et/ou à autorisation restreinte :

  • Il faut commencer par suivre le Cours Canadien de Sécurité Su le Maniement Sécuritaire des Armes A feu CCSMAF. Ce cours  au Québec est dispensé, exclusivement, par Sécurité Nature, organisme accrédité au Québec par le CAF et le PCAF.

IMPORTANT : noter bien que le permis de possession et d’acquisition pour les armes  à feu prohibée ne se donne plus, depuis l’entrée en vigueur de la Loi des armes à feu 1998.)

Au Québec, La carte du chasseur de la faune et environnement est l’équivalent du CCSMAF au Canada.

Le CCSMAF se divise en deux parties :

Partie 1 : CCSMAF, pendant une journée au complet aux coûts de 72$(taxes incluse)

Partie2 : Initiation à la chasse, une journée aux couts de 42 $ Taxes incluse.

Le cours se donne pendant deux jours au prix de 114$. Il se donne à différents endroits sur le territoire de la province du Québec. Il se donne plus de cours proche des centres urbain et il y a de moins en moins dans les régions éloignées.

Pour vous informer sur les coûts, la durée, l’endroit où se donnent les cours et pour prendre un rendez-vous, il faut appeler Sécurité Nature au 1-888-523-2863.

Pour la Région de Montréal appeler au 1 866-424-2773.

  • Une fois que vous avez suivi et réussi votre Cours canadien de sécurité sur le maniement des armes à feu, vous allez recevoir votre carte du chasseur. Qui est la preuve de réussite du cours.

 

N.B. Même si vous n’allez pas chasser, vous devez comme même suivre la partie 2 : initiation à la chasse.

Ensuite, vous allez compléter votre demande de permis de possession et d’acquisition (formulaire 921) que vous devez compléter et retourner à l’adresse indiqué avec les documents requis et le paiement de 60$.

  • A la réception de votre demande au Bureau central des traitements BCT  Miramichi au N-B, votre demande sera traitée. S’il ne manque de l’information, vous recevrez des avis pour compléter l’information manquante.

Le délai de traitement prévu dans la Loi est de 28 jours. Par contre, un délai de 45 jours ouvrable est requis pour finaliser le traitement.

Vous pouvez toujours appeler au PCAF pour savoir où est rendu le traitement de votre demande en appelant au 1-800-731-4000.

  • S’il n y a aucun problème à émettre votre permis, vous le recevrez par la poste à votre adresse. D’où l’importance de penser à faire le changement d’adresse si c’est votre cas.

5 idées reçues sur l’abolition du registre des armes d’épaule

IMG_20131217_143138Depuis l’entrée en vigueur du projet de Loi C-19 le 5 avril 2012, plusieurs fausses idées reçues sur le  registre des armes à feu du programme canadien circulent. Ces idées reçues sont dues à une compréhension erronée du sujet.

Voici les cinq idées reçues que j’ai recensées pour vous :

1-      Les résidents du Québec,  comme tous les résidents des autres provinces canadiennes, ne sont pas tenues d’enregistrer leurs armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse) : Faux.

En raison d’une procédure judiciaire en cours suprême que le Gouvernement du Québec a déposée, les résidents de Québec  doivent continuer à enregistrer les armes à feu sans restriction par l’intermédiaire du registre canadien des armes à feu. Autrement dit, pour les résidents du Québec, il n y a rien qui a changé et sont dans l’obligation, tout simplement, de continuer de faire comme avant. C’est-à-dire :

  • Faire une demande d’enregistrement d’une arme à feu sans restriction qui n’a jamais été enregistrée;
  • Faire une cession d’armes à feu pour une nouvelle acquisition ou pour un transfert  entre deux particuliers;

 

2-      Le registre des armes à feu est aboli : Faux.

Le registre des armes à feu n’est pas aboli et il existe toujours. C’est le fait de ne pas enregistrer les armes à feu sans restriction (carabines et fusils de chasse) pour les résidents des autres provinces canadienne, à l’exception du Québec, en raison de la procédure judiciaire en cours suprême que le Gouvernement du Québec a déposée.

Les modifications législatives concernent, seulement, les armes à feu sans restriction (Armes d’épaules : carabines et fusils de chasse).

Il est toujours, obligatoire d’enregistrer les armes à feu à autorisation restreinte est prohibée et ce partout au Canada.

3-      Plus besoin d’un permis d’armes à feu pour posséder une arme de chasse : Faux.

Un permis d’armes à feu (PPA ou PPS) valide est obligatoire pour posséder des armes à feu, à grandeur du Canada. Que ce soit pour les armes à feu sans restriction, à autorisation restreinte ou prohibées. Aussi pour en acheter de la munition.

4-      La loi des armes à feu est abolie : Faux.

La Loi des armes feu n’est pas abolie et elle est toujours en vigueur.  À savoir :

–          L’obligation d’enregistrer les armes à feu à autorisation restreinte et prohibées;

–          L’obligation d’être titulaire d’un permis d’armes à feu pour posséder ou acquérir une arme à feu;

–          L’obligation de respecter les exigences relatives à l’entreposage et transport d’armes à feu;

–          L’obligation d’informer le contrôleur des armes à feu de tout changement d’adresse;

–          L’obligation d’obtenir une autorisation de transport pour transporter des armes à feu à autorisation retreinte et prohibées.

5-Le renouvèlement du permis d’armes à feu n’est pas nécessaire: Faux.

 Trois mois avant l’arrivée à échéance de votre permis, vous recevrez un avis de renouvellement, Si votre adresse est à jour, bien sûr. Sinon, il sera de votre responsabilité d’aviser le contrôleur des armes à feu de tout changement d’adresse dans un délai de 30 jours tel que mentionné dans les conditions de votre permis de possession ou de possession et acquisition. Ce qui veut dire: Il est de votre responsabilité aussi de renouveler votre permis d’armes à feu, en complétant les formulaires nécessaires que vous pouvez faire venir ou télécharger de l’internet.

 

Les dispositions législatives du projet de Loi C-19 ne touchent qu’un volet du programme des armes à feu:

  • Le fait qu’il n’est plus nécessaire d’enregistrer une arme à feu sans restriction.
  • Le fait que toutes les données relatives à l’enregistrement d’une arme à feu sans restriction ont été supprimées,

À l’exception des résidents du Québec, bien sûr.

 

Le 24e anniversaire de la tuerie de l’École polytechnique de Montréal

Montréal 6 décembre 1989

École polytechnique

 La tuerie a coûté la vie à Quatorze femmes, le 6 décembre 1989, en fin d’après-midi, lorsque Marc Lépine a fait feu dans l’École polytechnique de Montréal.  La fusillade a aussi fait une quinzaine de blessés, surtout des femmes.

 Pour souligner le 24e anniversaire de la tuerie de l’École polytechnique de Montréal, Des cérémonies commémoratives sont organisées :

  • une gerbe de Quatorze roses blanches a été déposée devant la plaque commémorative de l’École polytechnique de Montréal;
  • les drapeaux sont mis en berne;
  • Une table ronde organisée par l’Université de Montréal sur le thème : «Quoi de neuf pour prévenir les agressions?»
  • Des rubans blancs, symbole de la lutte contre la violence faite aux femmes, ont été distribués dans l’École.
  • Un rassemblement public de commémoration a eu lieu devant le Palais de justice de Montréal.

 

La Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes

Conséquence direct de cette tuerie de l’École polytechnique, le Parlement du Canada en 1991 a institué partout au canada, le 6 décembre la Journée nationale de commémoration et d’action contre la violence faite aux femmes.

 

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