Les Armes À Feu Au Québec

« Votre référence … Partout au Québec!»

Les Armes À Feu Au Québec - « Votre référence … Partout au Québec!»

Vœux de Noël

Joyeux Noel et bonne année

Joyeux Noël et Bonne  Année 2016

À l’approche de la fin de l’année et à l’occasion de cette merveilleuse période des Fêtes,

www.lesarmesafeuauquébec.com vous remercie ainsi que les milliers d’autres lecteurs mensuels qui lisent les textes du blog pour se former et s’informer en tout ce qui touche aux armes à feu, aux lois et règlements.

En vous souhaitant un joyeux temps des fêtes, en profitant des congés qui s’annoncent pour vous ressourcer en compagnie des êtres qui vous sont chers et fêter l’arrivée de la nouvelle année.

Tous nos meilleurs vœux de bonheur, de paix, de santé et de prospérité.

Joyeux noël et bonne année 2016!

 

 

www.lesarmesafeuauquébec.com

Registre québécois des armes à feu

Ministre de la sécurité publique du Québec par intérim

Ministre de la sécurité publique du Québec par intérim

Le jeudi 3 décembre 2015, Le ministre de la sécurité publique par intérim, Pierre Moreau, a rendu public son projet de loi sur l’immatriculation des armes à feu qui mènera à la création d’un registre québécois des armes à feu.

 

Pourquoi un registre?

 

Le 5 avril 2012, la loi sur l’abolition du registre des armes d’épaule est entrée en vigueur.

Toute la classe politique et sociale québécoises c’était catégoriquement opposée.

Le Gouvernement du Québec a mené une bataille juridique afin de récupérer les données du registre et d’empêcher leurs destruction. C’était dans le but de créer un éventuel registre québécois d’armes de chasse.

Le 27 mars 2015, la cour suprême du canada a rendu sa décision de refuser le transfert des données québécoises du registre et d’autoriser la suppression définitive des données.

La ministre de la Sécurité publique, Lise Thériault, a alors martelé que le Québec créerait son propre registre avec ou sans les données d’Ottawa.

 

Comment naîtra le registre?

Le dépôt de ce projet de loi a été appuyé par les quatre partis présents à l’assemblée nationale, ce qui veut dire que son adoption prochaine ne sera qu’une formalité.

C’est pourquoi la cause des opposants au registre, qui s’organisent pour contrer l’adoption du projet de loi 64, est perdue d’avance.

Malgré que l’ex-député de la CAQ, Mme Sylvie Roy parraine leur pétition et s’oppose au projet de loi.

Une fois le projet de loi adopté, les québécois prioritaires d’armes de chasse, auront 12 mois pour immatriculer leurs armes d’épaules gratuitement.

Le premier ministre Philippe Couillard a assuré que la création d’un registre québécois des armes à feu ne se transformera pas en gaspillage des fonds publics comme c’est fut le cas à Ottawa.

«Rappelant-le que le programme canadien des armes à feu a coûté de 2 millions de dollars en 1995 à 2000 millions de dollars en 2004.»

Pourquoi ces dépassements de coûts? Parce que:

  • La responsable du programme, la ministre Anne MacLellan représentante de Edmonton (Alberta) a utilisé l’argent du programme comme s’il s’agissait d’une petite caisse et des millions de dollars ont été dépensé;
  • La ministre a engagé la firme informatique EDS (connue pour son échec à Ottawa et au Québec) pour mettre en place un système informatique incomplet pour une somme de 227 millions de dollars;
  • La ministre nommait à la tête du centre canadien des armes à feu l’Albertain Garry Webster qui dépensait en frais de voyage seulement 205 000 dollars entre Edmonton et Ottawa;
  • Elle a remboursé pour ceux qui ont payé leur permis d’armes à feu une somme de 8 millions de dollars. Remboursement manuel pour une dépense non prévue.
  • La province de l’Alberta qui s’opposait à cette loi a traîne Ottawa dans une longue bataille juridique qui a coûté des millions sans savoir combien exactement.
  • Etc…

 

La collecte des données initiales et la création du registre devrait coûter moins de 20 millions et les coûts d’entretien annuel du registre sont évalué à 5 millions.

 

Une copie des données du registre existe encore?

Une copie du registre a survécu parce que  un citoyen et militant de nom de Bill Clennett eut effectué une demande d’accès à l’information pour obtenir les données du registre d’armes d’épaule avant sa destruction

Comme une procédure judiciaire est toujours en cours, Ottawa attend, vérifie la faisabilité et la légalité du transfert des dites  données pour le registre provincial québécois.

À la question, à savoir, si Ottawa remettra à Québec les données québécoises du défunt registre fédéral, le Ministre, par intérim, de la sécurité publique du Québec, Pierre Moreau lors de son annonce du dépôt du projet de loi sur l’immatriculation des armes à feu au Québec dit avoir eu des conversations avec le nouveau gouvernement fédéral et celui-ci, à l’heure actuelle, est en train de faire les vérifications pour voir si certains éléments de l’ancien registre fédéral pourraient être retransmis au gouvernement du Québec.

 

Pourquoi enregistre-t-on les armes à feu prohibée et restreinte et trouve-t-on alors inutile un registre d’armes d’épaule? C’est quoi la différence?

4 situations où un titulaire d’armes restreintes a besoin d’une Autorisation de Transport AT

Formuliare 679 GRC 5490Comme cette question :

«Dans quels cas ai-je besoin de présenter une demande d’Autorisation de Transport et avoir une AT papier avec les nouvelles dispositions de la loi?»

m’a été fréquemment posée, je vous ai concocté cet article pour vous répondre.

 

Avec l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions du projet de loi C-42, le 2 septembre 2015, les conditions de l’autorisation de transport des armes restreintes et prohibées sont rattachées au permis.



Dans certains cas, il faut comme même faire une demande de transport et obtenir une AT.

Voici les quatre situations que j’ai recensées pour vous :

 

1-Pour signaler un changement d’adresse (déménagement)

Pour signaler un déménagement au Québec, il faut compléter le formulaire de demande d’autorisation de transport le formulaire 679 ou GRC 5490 que vous pouvez soit télécharger ici ou appeler au PCAF pour vous l’envoyer par la poste.

Dans le formulaire de demande, vous allez indiquer votre nouvelle adresse, la date d’entrée en vigueur ou la date de déménagement, vous signez et datez.

Une fois complété et signé vous pouvez l’envoyer par fax ou par courriel et demander de vous le retourner par fax ou par courriel. C’est plus rapide, particulièrement si vous êtes trop dernière minute.

 

2-Pour aller à un club de tir auquel vous êtes abonnés qui est à l’extérieur de la province

Si vous êtes abonné à un club de tir qui est à l’extérieur de la province, exemple en Ontario, Nouveau-Brunswick ou au Vermont aux USA. Dans ce cas vous devez produire une demande d’autorisation de transport et fournir une copie de votre carte de membre de tir valide.

Suite à ça vous allez recevoir une AT pour aller de chez vous au club de tir situé à l’extérieur de votre province de résidence.

 

3-Pour transporter des armes enregistrées au nom de quelqu’un d’autres

Si vous devez vous rendre à votre club de tir avec les armes à feu d’une autre personne (un conjoint, un parent ou à ami par exemple). Dans ce cas-ci vous devez présenter une demande d’autorisation de transport, accompagnée d’une copie de votre carte de membre de  tir et d’une procuration que le propriétaire des armes devait vous signer en guise de consentement de transporter et d’utiliser ses armes pour faire du tir à votre club.

 

4-Pour livrer une arme à son propriétaire ou aller vers un bureau de poste

Si, exemple, suite à une cession d’armes à feu (vente ou transfert légal) et vous devez livrer l’arme à feu à l’acheteur, dans ce cas aussi vous devez faire une demande d’AT pour aller de chez vous (ou du lieu de l’entreposage de l’arme) au bureau de poste ou chez l’acheteur.

 

En résumé

En général, un titulaire d’armes restreintes ou prohibées n’a pas besoin de faire de demande d’autorisation de transport avec les nouvelles dispositions de la loi, si les conditions de l’autorisation de transport sont rattachées au permis.

 

Par contre dans quatre cas suivants, il faut faire une demande et en obtenir une AT.

 

1-Pour signaler un changement d’adresse (déménagement)

2-Pour aller à un club de tir auquel vous êtes abonnés qui est à l’extérieur de la province

3-Pour transporter des armes enregistrées au nom de quelqu’un d’autres

4-Pour livrer une arme à son propriétaire ou aller vers un bureau de poste

 

Pourquoi doit-on encore demander une autorisation de transport alors que les conditions de l’AT sont rattachées au permis?

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