Les Armes À Feu Au Québec

« Votre référence … Partout au Québec!»

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Comment compléter une demande d’autorisation de transport d’armes à feu

Pour compléter convenablement et simplement une demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibées, suivez ces étapes simples.

Dans la section

A-Renseignements personnels : vous compléterEn 2- Nom et prénomEn 3-i) Date d’entrée en vigueur : compléter cette date seulement s’il s’agit d’un déménagement, elle correspond à la date de déménagement. Sinon, sinon elle ne s’applique pas, donc vous n’avez pas besoin de la compléter.

En 4 adresse postale, vous cocher même adresse que résidentielle si c’est le cas sinon, vous complétez votre adresse postale.

En 3- adresse domiciliaire où les armes à feu sont normalement entreposées ou seront entreposées.

En 1- votre numéro de permis d’armes à feu (PPA ou PPS). C’est le numéro sur votre carte avec votre photo, en bas à gauche de la photo.

Dans la section B, vous complétez la première colonne seulement avec vos numéro de certificat d’enregistrement et si vous les avez pas, ne mettez rien ou inscrivez «toues les armes à feu enregistrées à mon nom»

Vous complétez la colonne 7 seulement s’il s’agit des armes à feu prêtées par une autre personne qui vous autorise à les utiliser.

Dans la section C- Motif de transport : cocher la case correspondante.

Pour le club de tir vous cochez «M» et vous mettre à côté, le nom du club. Vous devez joindre aussi une copie de votre club de tir.

Si pour récupérer une arme à feu après une cession, vous cochez «O»  Autre et vous écrivez le numéro de référence.

Dans le cas d’un déménagement, vous cochez «a»Changement de résidence ou d’adresse où l’arme à feu est entreposée.

Dans la section D- date et heure de transport, vous pouvez la laisser vierge. Sauf s’il s’agit d’un déménagement vous pouvez la répéter à cet endroit. Sinon pour une récupération d’armes à feu après une cession d’armes à feu, un délai de 30 jours vous sera accordé pour aller chercher l’armes à feu chez le vendeur à compter de la date d’émission de votre certificat d’enregistrement (avis de cession).

Dans le cas du club de tir, juste à joindre une copie de la carte de membre et l’autorisation de transport sera bonne pour la durée de validité de la carte.

Dans le cas où le permis d’armes à feu expire avant la carte de membre du club de tir, une autorisation vous sera émise jusqu’à la date d’échéance du permis et une fois le permis renouvelé, une extension de l’AT pour le club vous sera émise et vous n’avez pas besoin de faire une nouvelle demande dans ce cas-ci.

À la section E : Itinéraire de transport, au point 12 indiquez le point de départ et au point 13 point d’arrivée.

A la section F, vous signez et datez.

Maintenant votre demande et prête à être envoyée.

Espérant que cet article a répondu à vos questions.

EN CONCLUSION

Pour renouveler son autorisation de transport annuel pour le club de tir, il faut:

1- Compléter le formulaire 679 (demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibée;

2- Faire une photocopie de votre nouvelle carte de membre du club de tir;

3- Envoyer le tout par fax, courriel ou par la poste au Bureau du Contrôleur des armes à feu du Québec

Formulaire 679 Demande d’autorisation de transport

Que ce soit pour un changement d’adresse (un déménagement) ou pour aller à un club de tir ou quelle qu’elle soit la raison pour laquelle vous devez vous déplacez avec des armes de poing, armes à feu à autorisation restreinte ou prohibée, d’un point A à un point , vous devez obtenir une autorisation de transport d’armes à feu pour armes à feu à autorisation restreinte et prohibée.

Dans ce tutoriel, je vous explique comment vous procurez facilement le formulaire de demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibée, par internet, d’une manière simple et facile.

Donc, si vous avez accès à internet, une imprimante et un scanner ou un fax, votre tâche sera bien simplifiée.

Comment trouver le formulaire 679: demande d’autorisation de transport en 4 étapes faciles

Voici en 4 étapes faciles comment trouver le formulaire 679: demande d’autorisation de transport, le télécharger, le compléter et l’envoyer:

ETAPE 1 :

Dans Google vous tapez : «Formulaire 679» et vous cliquez sur recherche Google, en bas à gauche.

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ETAPE 2 :

Vous allez arriver droit sur le formulaire 679 qui est une demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte et prohibée. Tel que lustré dans l’image ci-dessous :

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ETAPE 3 :

Vous cliquez sur n’importe lequel des trois premiers résultats et vous ouvrirez le formulaire 679 Demande d’autorisation de transport d’armes à feu à autorisation restreinte  et prohibée.

Moi, je clique sur le résultat 3 : [PDF] GRC RCMP 5490F ET j’ouvre le formulaire comme suit :

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Si vous ne voulez pas lire les instructions sur comment compléter le formulaire, vous pouvez cliquer sur le bouton gris en haut à gauche «Passer au Formulaire» et vous arriverez droit sur les sections à compléter du formulaire.

Vous pouvez compléter le formulaire en format PDF, l’imprimer, le signer et l’envoyer.

Vous pouvez aussi l’imprimer le compléter au crayon, le signer et l’envoyer.

IMPORTANT :

Aux dernières nouvelles, au Québec, les demandes d’autorisation de transport ne se font pas par téléphone comme c’est les cas ailleurs dans les autres provinces du Canada.

Sur le formulaire, il est indiqué que vous pouvez faire une demande d’autorisation de transport par téléphone mais ça ne s’applique pas pour le Québec. Pour les résidents du Québec, il faut compléter le formulaire, le signer et l’envoyer soit par fax, courriel ou par la poste.

Méthode de transmission d’une demande d’autorisation pour le Québec : fax, courriel ou par la poste ou en déposer en personne au Quartier Général de la SQ.

ETAPE 4 :

En cliquant, donc,  sur le bouton gris en haut à gauche «Passer au Formulaire» vous arrivez sur les sections à compléter comme suit :

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A l’envoi de votre demande, une autorisation de transport vous sera émise pour pouvoir déménager vos Armes à Feu le jour du déménagement. Votre Changement d’adresse sera effectué et éventuellement, si vous êtes membre d’un club de tir, vous allez recevoir une Autorisation de Transport de la nouvelle adresse au club de tir.

Ce qui vous dire, que vous n’avez pas à faire plus qu’une demande pour un changement d’adresse, si vous avez déjà une autorisation de transport valide pour aller à un ou plusieurs club de tir.

Comment faire pour obtenir un permis d’armes à feu

Pour obtenir un permis de possession est d’acquisition d’armes à feu sans restriction et/ou à autorisation restreinte :

  • Il faut commencer par suivre le Cours Canadien de Sécurité Su le Maniement Sécuritaire des Armes A feu CCSMAF. Ce cours  au Québec est dispensé, exclusivement, par Sécurité Nature, organisme accrédité au Québec par le CAF et le PCAF.

IMPORTANT : noter bien que le permis de possession et d’acquisition pour les armes  à feu prohibée ne se donne plus, depuis l’entrée en vigueur de la Loi des armes à feu 1998.)

Au Québec, La carte du chasseur de la faune et environnement est l’équivalent du CCSMAF au Canada.

Le CCSMAF se divise en deux parties :

Partie 1 : CCSMAF, pendant une journée au complet aux coûts de 72$(taxes incluse)

Partie2 : Initiation à la chasse, une journée aux couts de 42 $ Taxes incluse.

Le cours se donne pendant deux jours au prix de 114$. Il se donne à différents endroits sur le territoire de la province du Québec. Il se donne plus de cours proche des centres urbain et il y a de moins en moins dans les régions éloignées.

Pour vous informer sur les coûts, la durée, l’endroit où se donnent les cours et pour prendre un rendez-vous, il faut appeler Sécurité Nature au 1-888-523-2863.

Pour la Région de Montréal appeler au 1 866-424-2773.

  • Une fois que vous avez suivi et réussi votre Cours canadien de sécurité sur le maniement des armes à feu, vous allez recevoir votre carte du chasseur. Qui est la preuve de réussite du cours.

 

N.B. Même si vous n’allez pas chasser, vous devez comme même suivre la partie 2 : initiation à la chasse.

Ensuite, vous allez compléter votre demande de permis de possession et d’acquisition (formulaire 921) que vous devez compléter et retourner à l’adresse indiqué avec les documents requis et le paiement de 60$.

  • A la réception de votre demande au Bureau central des traitements BCT  Miramichi au N-B, votre demande sera traitée. S’il ne manque de l’information, vous recevrez des avis pour compléter l’information manquante.

Le délai de traitement prévu dans la Loi est de 28 jours. Par contre, un délai de 45 jours ouvrable est requis pour finaliser le traitement.

Vous pouvez toujours appeler au PCAF pour savoir où est rendu le traitement de votre demande en appelant au 1-800-731-4000.

  • S’il n y a aucun problème à émettre votre permis, vous le recevrez par la poste à votre adresse. D’où l’importance de penser à faire le changement d’adresse si c’est votre cas.

15 raisons pour lesquelles les gens se procurent un permis d’armes à feu

Une personne peut demander un permis d’arme à feu pour différentes raisons. Parmi ces raisons, j’ai recensé pour vous ces quinze plus importantes :

  1. Pour aller à la chasse : en général, les gens demandent un permis de possession et d’acquisition pour l’activité de chasse.
  2. Chasse au petit gibier (perdrix, canard, bernaches, etc..)
  3. Chasse au grand gibier (Ours, orignal, etc..)
  4. Pour un travail : Après la chasse, les gens demandent un permis d’armes à feu pour une activité professionnelle légale. Tel que :
  5. Agent de transport de valeurs : les personnes qui travaillent dans le transport des valeurs et camions blindés obtiennent souvent un permis d’armes à feu possession et acquisition avec la classe autorisation restreinte. Ils obtiennent aussi un port d’arme par l’entremise de leurs employeurs (exemple : Brinks, Garda, G4S). Le port d’arme leur permis de porter leur arme à la ceinture.
  6. Agent de sécurité armé (pour banque ou installation nucléaire etc..) : tout comme  les agents de transport de valeurs, les agents de sécurité qui travaillent pour les banques ou autres avec une arme à feu, en plus d’avoir un PPA (Permis de possession et d’acquisition), doivent aussi obtenir un Port d’Armes, par l’entremise de leur employeur. Ce qui leur permit d’avoir leur arme sur eux pendant l’exercice de leur activité.
  7. Pour manipuler des armes dans le cadre de votre travail (magasin d’armes à feu, armurier, vérificateurs, instructeur, etc..) : quand vous êtes vendeur d’armes à feu dans un magasin, par exemple, SAIL, vous devez obtenir un PPA avec la classe des armes que vous manipulez. Si vous touchez seulement aux armes à feu sans restriction, carabines et fusils de chasse, vous allez avoir besoin d’un PPA avec sans restriction seulement. Par contre si vous devez toucher aux pistolets et revolvers, vous devez avoir un PPA avec classe autorisation restreinte et/ou prohibée.
  8. Agent des douanes : Depuis que la Loi qui régit les douanes a changé pour armer les agents frontaliers, ces derniers doivent obtenir un permis de possession et acquisition avec classe sans restriction et autorisation restreinte. Ils ne peuvent pas obtenir la classe prohibée mais dans le cadre de leurs fonctions, ils peuvent utiliser des armes à feu prohibée et les manipuler aussi.
  9. Pourvoyeurs : Les propriétaires de pourvoiries n’ont pas le choix d’avoir un permis d’ armes `à feu possession seulement ou possession et acquisition.
  10. Guide de voyages de chasse : Eux aussi doivent en obtenir un permis pour leur activité.
  11. Officiel de tir : Il est responsable dans un club ou un champ de tir pour les séances de tir. Il doit avoir un permis pour exercer comme officiel de tir.
  12. Pour du tir : les personnes qui aiment l’activité du tir à la cible, demandent en général un permis pour acheter des armes de précision etc..
  13. Pour un héritage : si une personne hérite des armes à feu et veut  les garder, elle doit obtenir un permis de possession et acquisition avec la classe correspondant à la classe d’armes que vous héritez.
  14. Pour la protection : dans certains cas très particuliers les gens demande un permis pour se protéger contre des animaux par exemple s’il travaillent des régions éloignées etc..
  15. Trappeur professionnel : une personne qui fait de la trappe, peut demander un permis d’armes à feu et dans certains cas, elle peut même demander un port d’armes.
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